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| 107 livres Institutions judiciaires - Institutions - Droit | | | Justice et institutions judiciaires | |  Chargée d'histoire, la justice est un monde d'usages, de formes et de rites, un étrange et solennel univers, hermétique pour les néophytes qui sont pourtant de plus en plus nombreux à faire appel à elle pour régler leurs litiges, chercher des repères, interpréter la règle de droit. L'attente est très forte de la part des citoyens pour lesquels la justice est porteuse de sens. La justice est au service des citoyens et pour demeurer un service public de qualité, son indépendance doit être protégée et l'accès au ... Lire la suite | | | Auteur : Pierre Truche | | Editeur : La Documentation Française | | Collection : Les Notices | | Livre Broché édité le 1 mai 2001 | | | | | | Administration pénitentiaire : Rapport annuel d'activité 2001 | |  Au 1er janvier 2002, près de 190 000 personnes sont sous la responsabilité de l'administration pénitentiaire, 25 % sont incarcérées dans ses 186 établissements et 75 % suivies en milieu ouvert par ses cent services pénitentiaires d'insertion et de probation
Pour accomplir ses missions, cette administration a été dotée, en 2001, d'un budget de 1,6 milliard d'euros et dispose de 26 233 agents
Lancée dans un vaste programme immobilier, l'administration pénitentiaire rénove les établissements vétustes dans le re... Lire la suite | | | Auteur : Ministère de la Justice | | Editeur : La Documentation Française | | Collection : Hors collection | | Livre Broché de 264 pages édité le 11 juillet 2003 | | | | | | L'innovation technologique : Rapport annuel 2005 | |  Ouvrage de référence dans les milieux judiciaire et universitaire, le Rapport de la Cour de cassation est aussi un précieux instrument de travail pour les praticiens du droit. Le Rapport pour 2005 comporte, outre des suggestions de modifications législatives ou réglementaires, l'analyse des principaux arrêts et avis rendus au cours de l'année écoulée dans toutes les branches du droit privé, ainsi qu'une étude réalisée par des magistrats de la Cour de cassation sur le thème de l'innovation technologique dont le... Lire la suite | | | Auteur : Charruault | | Editeur : La Documentation Française | | Collection : Cour de cassation | | Livre Broché de 538 pages édité le 1 avril 2006 | | | | | | Rapport d'activité 2002-2003 | |  L'article 20 de la loi organique du 5 février 1994 relative au Conseil supérieur de la magistrature prévoit la publication chaque année d'un rapport d'activité des formations de ce conseil. Le rapport couvre la période du 5 juin 2002 au 31 août 2003. Outre les principaux aspects de l'exercice des attributions du Conseil en matière de nomination et de discipline, le rapport présente l'étude engagée sur la formation des magistrats. Il comporte également la contribution que le Conseil a voulu apporter à la réflex... Lire la suite | | | Auteur : Conseil Supérieur Magistrature | | Editeur : La Documentation Française | | Collection : Rapports Offici | | Livre Broché de 227 pages édité le 27 mai 2004 | | | | | | Réforme du statut des professions judiciaires ou juridiques | |  La loi n° 2004-130 du 11 février 2004 réformant le statut de certaines professions judiciaires ou juridiques, des experts judiciaires, des conseils en propriété industrielle et des experts en ventes aux enchères publiques vise à moderniser le statut de nombreuses professions du droit ou participant au service public de la justice. Son premier volet, consacré aux avocats, apporte de nombreuses retouches à la loi du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, afin de répo... Lire la suite | | | Auteur : Journal Officiel | | Editeur : La Documentation Française | | Collection : Aux sources de la loi | | Livre Broché de 359 pages édité le 1 juin 2004 | | | | | | Rapport d'activité | |  L'article 20 de la loi organique du 5 février 1994 relative au Conseil supérieur de la magistrature prévoit la publication chaque année d'un rapport d'activité des formations de ce Conseil. Le rapport couvre la période du 1er septembre 2003 au 31 octobre 2004. Outre les principaux aspects de l'exercice des attributions du Conseil en matière de nomination et de discipline, le rapport présente une étude sur l'évaluation des magistrats. | | | Auteur : Conseil supérieur Magistrature | | Editeur : La Documentation Française | | Collection : Conseil supérieur de la Magist | | Livre Broché de 215 pages édité le 1 mai 2005 | | | | | | La Judiciarisation de l'économie | |  Le néologisme " judiciarisation " est révélateur de l'importance prise par la justice dans les rapports économiques. Les conséquences en sont substantielles et confèrent au juge un rôle nouveau auquel il n'était a priori pas préparé. Pour améliorer les services que rend cette institution, des propositions sont faites ici pour que le recours à la justice, véritable atout pour la démocratie à condition d'en juguler les excès ou les abus, accompagne le développement de l'activité en participant à la nécessaire sé... Lire la suite | | | Auteur : Jean-Paul Noury | | Editeur : La Documentation Française | | Collection : Conseil économique et social | | Livre Broché de 115 pages édité le 19 avril 2004 | | | | | | Institutions judiciaires | |  Le droit des Institutions judiciaires étudie la façon dont la justice est organisée et fonctionne, en France. Celle-ci répond d'abord à un certain nombre de principes qui concernent l'organisation et le fonctionnement des juridictions ainsi que la situation des magistrats. L'organisation judiciaire comprend ensuite un grand nombre de juridictions différentes. Les plus nombreuses se rattachent à l'un des deux grands ordres de juridictions, les juridictions judiciaires (civiles, pénales, commerciales, sociales) ... Lire la suite | | | Auteur : Michèle-Laure Rassat | | Editeur : Presses Universitaires de France- PUF | | Collection : Collection premier cycle | | Livre Broché de 320 pages édité le 1 mai 1996 | | | | | | Dictionnaire de la Justice | |  La justice est l'objet de nombreux discours qui s'ignorent. D'un côté, le sens moral ou philosophique, de l'autre le sens légal ou juridique. Ce premier grand Dictionnaire de la justice établit des passerelles entre tous ces savoirs dont elle est l'objet, depuis la plume de Maât de l'Egypte antique jusqu'à la cyberjustice à l'heure de l'internet, en passant par la justice essentiellement conciliatoire du Japon et la justice principalement contentieuse des Etats-Unis d'Amérique. Près de deux cents auteurs franç... Lire la suite | | | Auteur : Loïc Cadiet | | Editeur : PUF | | Livre Relié de 1362 pages édité le 1 oct 2004 | | | | |
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