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| 487 livres Droit communautaire (européen) - international européen - Droit | | | Les grandes décisions de la jurisprudence communautaire | |  De Confédération nationale des producteurs de fruits et légumes c/Conseil (1962) à Union de pequenos agricultores c/Conseil (2002), cet ouvrage sélectionne à l'intention des étudiants des facultés de droit et des élèves des IEP, parmi les milliers de décisions rendues depuis l'origine par la Cour de justice de Luxembourg, une trentaine de décisions et avis qui ont jalonné l'évolution de la construction européenne et façonné la construction d'un ordre juridique profondément original. Leur réunion dans ce petit ... Lire la suite | | | Auteur : Patrick Rambaud | | Editeur : Hachette supérieur | | Collection : Les fondamentaux | | Livre Broché de 160 pages édité le 14 août 2002 | | | | | | Les grandes décisions de la jurisprudence communautaire | |  De Confédération nationale des producteurs de fruits et légumes c/Conseil (1962) à Commission & République italienne (2003), cet ouvrage sélectionne à l'intention des étudiants des facultés de droit et des élèves des IEP, parmi les milliers de décisions rendues depuis l'origine par la Cour de justice de Luxembourg, une trentaine de décisions et avis qui ont jalonné l'évolution de la construction européenne et façonné la construction d'un ordre juridique profondément original. Leur réunion dans ce petit volume,... Lire la suite | | | Auteur : Patrick Rambaud | | Editeur : Hachette | | Collection : Les fondamentaux | | Livre Broché de 159 pages édité le 13 juillet 2005 | | | | | | Aborder le droit communautaire | |  Introduction Chap.1 Présentation de l'Union européenne Chap.2 Définition du droit communautaire CADRE INSTITUTIONNEL Chap.3 Les institutions communautaires Chap.4 Le processus décisionnel communautaire SOURCES DU DROIT COMMUNAUTAIRE Chap. 5 Les traités constitutifs Chap. 6 Les actes des institutions Chap.7 Le droit jurisprudentiel DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROfT DES ETATS MEMBRES Chap.8 Les compétences communautaires Chap.9 L'intégration du droit communautaire aux droits nationaux CONTENTIEUX COMMUNAUTAIRE Chap. ... Lire la suite | | | Auteur : Rambaud Patrick | | Editeur : Seuil | | Collection : Memo | | Livre Poche édité le 17 juin 1997 | | | | | | Pour l'Europe : La Constitution européenne expliquée et commentée | |  La Convention européenne présidée par Valérie Giscard d’Estaing achève ses travaux pour l’été. Elle propose un projet de constitution, que les chefs d’État et de gouvernement des 25 pays de l’Union devront adopter d’ici mai 2004. Olivier Duhamel a participé activement à la préparation de cette constitution. Il a tenu une sorte de « Journal d’un Conventionnel », en rédigeant régulièrement des chroniques d’une page sur un thème. On découvre à travers ces quelques 80 chroniques l’histoire de la Convention, de ses... Lire la suite | | | Auteur : Olivier Duhamel | | Editeur : Seuil | | Collection : H.C. Essais | | Livre Broché de 454 pages édité le 28 janvier 2005 | | | | |
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