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| 52 livres Droit européen Textes - international européen - Droit | | | La Constitution européenne expliquée au citoyen | |  Cet ouvrage donne à lire dans son intégralité la version définitive du traité établissant une Constitution pour l'Europe, signé par les chefs d'État le 29 octobre 2004, pour être soumis à ratification dans les différents pays de l'Union européenne. Une première partie se propose de guider le lecteur dans le décryptage de ce texte et de répondre à la question : pourquoi une constitution pour l'Europe ? Présentant les diverses étapes de la rédaction du texte, les auteurs expliquent que la Constitution européenne... Lire la suite | | | Auteur : Laurence Burgorgue-Larsen | | Editeur : Hachette | | Collection : Pluriel | | Livre Poche de 439 pages édité le 9 mars 2005 | | | | | | Pour l'Europe : La Constitution européenne expliquée et commentée | |  La Convention européenne présidée par Valérie Giscard d’Estaing achève ses travaux pour l’été. Elle propose un projet de constitution, que les chefs d’État et de gouvernement des 25 pays de l’Union devront adopter d’ici mai 2004. Olivier Duhamel a participé activement à la préparation de cette constitution. Il a tenu une sorte de « Journal d’un Conventionnel », en rédigeant régulièrement des chroniques d’une page sur un thème. On découvre à travers ces quelques 80 chroniques l’histoire de la Convention, de ses... Lire la suite | | | Auteur : Olivier Duhamel | | Editeur : Seuil | | Collection : H.C. Essais | | Livre Broché de 454 pages édité le 28 janvier 2005 | | | | | | Manuel critique du parfait Européen : Les bonnes raisons de dire « Non » à la Constitution | |  Accepteriez-vous que la Constitution de votre pays fige l'état actuel des politiques économiques, sociales, fiscales et commerciales et déclare désormais anti-constitutionnelle toute réforme progressiste visant à mieux encadrer le fonctionnement des marchés ? Accepteriez-vous qu'elle soit de surcroît quasi impossible à réviser ? Assurément non ! Voilà pourtant ce que réalise le traité " établissant une Constitution pour l'Europe ". Le seul nom de ce traité est donc une forfaiture on exploite le label mensonger... Lire la suite | | | Auteur : Jacques Généreux | | Editeur : Seuil | | Collection : H.C. ESSAIS | | Livre Broché de 165 pages édité le 4 mars 2005 | | | | | | La Constitution Européenne - Texte et Commentaires | |  Le traité établissant une constitution pour l'Europe est-il une codification simplement habile de dispositions antérieures ? Est-ce au contraire un acte de refondation de l'Union sur des bases nouvelles ? Au gré des réflexions partisanes ou, plus avant, des sensibilités individuelles, les réponses varient. Assurés que, pour reprendre l'expression de Pascal Lamy, l'Europe est une nécessité, mais que l'on ne tombe pas amoureux d'une nécessité, les auteurs ont préférés une approche largement dépassionnée. A parti... Lire la suite | | | Auteur : Francois-xavier Priollaud | | Editeur : La Documentation Française | | Livre Broché de 510 pages édité le 1 mars 2005 | | | | | | Le petit guide de la Constitution européenne | |  Pour vous orienter parmi les 448 articles de la Constitution européenne... Pour comprendre les enjeux du débat autour de la Constitution... Pour aller à l'essentiel... La Documentation française et France Info vous présentent les vingt-cinq thèmes principaux de la Constitution et font le point sur ce qui change et ne change pas. Des encadrés offrent les éclairages nécessaires sur l'actualité européenne. Pour entrer dans le vif du débat, découvrez une sélection d'arguments des adversaires et partisans de la Con... Lire la suite | | | Auteur : Marie-Christine Vallet | | Editeur : La Documentation Française | | Collection : * | | Livre Poche de 88 pages édité le 1 février 2005 | | | | | | Vers un traité constitutionnel européen : Octobre 2003 | |  De février 2002 à juillet 2003, la Convention européenne, présidée par Valéry Giscard d'Estaing, a élaboré un projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe. Le Conseil européen a décidé que ce projet constituerait la base de départ de la Conférence intergouvernementale convoquée le 4 octobre 2003 à Rome. Ce rapport présente le contenu de projet de traité constitutionnel en examinant s'il modifie la nature des relations entre l'Union et les Flats membres, les changements qu'il apporte au fonctionn... Lire la suite | | | Auteur : Hubert Haenel | | Editeur : La Documentation Française | | Collection : Les rapports du sénat | | Livre Broché de 45 pages édité le 1 octobre 2003 | | | | | | Droit européen et droit de l'Union européenne | |  Le droit de l'Union européenne constitue aujourd'hui la part prépondérante du droit
européen mais il ne suffit pas à le résumer. Sur une base continentale, le droit européen est issu d'un ensemble composite d'organisations et d'ordres juridiques, au premier rang desquels figurent le Conseil de l'Europe et l'Union européenne. Ces deux organisations internationales partagent un objectif commun : préserver les générations futures du fléau de la guerre. Leurs logiques sont complémentaires ; elles ne sont pas pour... Lire la suite | | | Auteur : Patrick Dollat | | Editeur : Dalloz-Sirey | | Collection : Intégral concours | | Livre Broché de 413 pages édité le 10 novembre 2005 | | | | | | Les Grands textes du droit de l'Union européenne : Tome 1, Traités, Institutions, Ordre juridique | |  Ce recueil permet d'accéder aux textes essentiels du droit de l'Union européenne. Le tome 1 est consacré aux traités ainsi qu'aux textes relatifs aux institutions et à l'ordre juridique communautaire : traité sur l'Union européenne et traité instituant la Communauté européenne, tels qu'ils se présentent après le traité de Nice et la dernière adhésion (versions consolidées) ; projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe ; sélection de règlements, directives, décisions et autres actes ; sélection ... Lire la suite | | | Auteur : Louis Dubouis | | Editeur : Dalloz-Sirey | | Collection : Grands textes | | Livre Broché de 656 pages édité le 28 avril 2005 | | | | | | La Cour européenne des droits de l'Homme : Edition 2005 | |  La Cour européenne des droits de l'Homme, grâce à plus de 5 000 décisions dont l'écho médiatique ne cesse de s'amplifier, ne laisse plus indifférent. Beaucoup placent en elle leurs derniers espoirs d'obtenir gain de cause ; d'autres l'accablent des critiques les plus acerbes au nom du respect de la souveraineté nationale. Pour pouvoir apprécier si les espérances qu'elle fait naître ne sont pas trop folles et si les reproches qui lui sont adressés ne sont pas trop vifs, il faut savoir quelle influence concrète ... Lire la suite | | | Auteur : Jean-Pierre Marguénaud | | Editeur : Dalloz-Sirey | | Collection : Connaissance du droit | | Livre Poche de 155 pages édité le 27 octobre 2005 | | | | | | Oui, en toute conscience | |  La plupart des électeurs qui seront consultés le 29 mai prochain n'ont pas lu le texte qui leur est soumis à référendum. Et ils ne le liront sans doute pas. Au milieu du brouhaha entretenu par ceux qui jouent sur les peurs - peur d'une Europe trop libérale, peur d'un élargissement dangereux de l'Union -, ce livre explique en termes clairs et simples les vrais enjeux de ce référendum. Il permet de comprendre facilement le sens du texte du traité constitutionnel qu'il replace à son véritable niveau : celui de l'... Lire la suite | | | Auteur : Georges De La Loyère | | Editeur : Editions du Rocher | | Collection : Documents | | Livre Broché de 137 pages édité le 5 mai 2005 | | | | |
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