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| 33 livres Environnement - international européen - Droit | | | L'effectivité du droit européen de l'environnement | |  Depuis le milieu des années soixante-dix, le droit européen de l'environnement a connu un développement rapide. L'impressionnant corpus normatif qu'il forme aujourd'hui souffre cependant d'une relative ineffectivité. Doctrine et praticiens s'accordent pour dresser un bilan relativement sombre s'agissant de la mise en œuvre des obligations internationales des Etats. Ce constat invite à marquer une pause dans la frénésie réglementaire pour réfléchir aux moyens de remédier à cette situation. Parmi ceux-ci figure ... Lire la suite | | | Auteur : Centre d'études et de recherches internationales | | Editeur : La Documentation Française | | Collection : Ceric | | Livre Broché de 308 pages édité le 2000 | | | | | | L'outil economique en droit international et europeen de l'environnement | |  L'idée selon laquelle l'objectif de la protection de l'environnement et, plus largement, d'un développement durable ne pourra être atteint sans une diversification des modes d'intervention et des instruments des politiques publiques, est de plus en plus répandue. Largement diffusée aux Etat-Unis, cette diversification débute en Europe, sous l'impulsion notamment de l'OCDE et de l'Union européenne. L'approche classique, plutôt administrative et réglementaire, des questions d'environnement se trouve ainsi peu à ... Lire la suite | | | | | Editeur : La Documentation Française | | Collection : Monde Europeen Inte. | | Livre Broché édité le 1 février 2002 | | | | | | Natura 2000 : De l'injonction européenne aux négociations locales | |  Selon l'un des derniers rapports de l'Agence européenne de l'environnement, " ces dernières décennies, la réduction et la perte de la biodiversité
en Europe se sont accélérées fortement. Cette évolution concerne à la fois les espèces, les habitats et les écosystèmes. La perte et la dégradation
globales des habitats ont été intenses ". Le dernier programme d'action communautaire dans le domaine de l'environnement range parmi les " grands sujets de préoccupation " l'appauvrissement de la biodiversité et la dis... Lire la suite | | | Auteur : Jérôme Dubois | | Editeur : La Documentation Française | | Collection : Monde européen et international | | Livre Broché de 361 pages édité le 16 mai 2005 | | | | | | Droit international de l'environnement | |  Le droit international de l'environnement a connu un développement rapide à partir de la deuxième moitié du XXe siècle. Au cours des quarante dernières années, des centaines de textes internationaux et communautaires ont vu le jour, aussi bien pour préserver les éléments de la biosphère - sols, eaux continentales, océan, atmosphère, biodiversité que pour résoudre les problèmes affectant plusieurs éléments, posés par les substances et déchets toxiques, les radiations et le transport de ces produits. Ces sources... Lire la suite | | | Auteur : Alexandre Kiss | | Editeur : Pedone | | Collection : Etudes internationales | | Livre Reliure inconnue de 349 pages édité le 1989 | | | | | | Droit international et européen de l'environnement | |  Le parti retenu pour le présent manuel est de conjuguer les approches du droit international et du droit européen. Il s'agit de présenter au lecteur, de la manière la moins sectorisée possible, comment les marches respectives des différents systèmes juridiques se complètent, s'emboîtent, et se dynamisent peut-être, jusqu'à fournir aux Etats un tableau de route que ceux-ci sont conduits à suivre, à leurs rythmes et dans le respect de leurs cultures. Cet ouvrage ne prétend pas à l'exhaustivité, sûrement impossib... Lire la suite | | | Auteur : Raphaël Romi | | Editeur : Montchrestien | | Collection : Domat droit public | | Livre Broché de 368 pages édité le 6 septembre 2005 | | | | | | Natura 2000 : Le Réseau écologique européen | |  Compte rendu du colloque organisé les 20 et 21 mars 2003 par le Laboratoire des politiques publiques, université d'Auvergne, Clermont I. Avec le patronage de l'Association française de droit des collectivités locales, de la Société française pour le droit de l'environnement et de l'Association française de droit de l'urbanisme. Programme ambitieux de conservation des sites et des espèces à l'échelle européenne, Natura 2000 suscite bien des interrogations plus de dix ans après l'adoption de la directive du 21 m... Lire la suite | | | Auteur : Février | | Editeur : Litec | | Collection : Carré droit | | Livre Broché de 180 pages édité le 19 mai 2004 | | | | | | L'effectivité du droit international de l'environnement | |  Le champ de l'environnement a donné lieu à une activité normative intense durant les trois dernières décennies. Tandis que se cristallisait rapidement un ensemble de règles coutumières et de principes généraux, les instruments conventionnels se multipliaient jusqu'à couvrir aujourd'hui la quasi©totalité de la matière. Mais, dans cette frénésie réglementaire, trop peu d'attention a été accordée à l'application et les conventions internationales adoptées dans le domaine de l'environnement souffrent d'une absence... Lire la suite | | | Auteur : Claude Imperiali | | Editeur : Economica | | Collection : Collection coopération et développement | | Livre Broché de 291 pages édité le 1998 | | | | | | Eau douce : La nécessaire refondation du droit international | |  L'eau douce est une ressource vitale non seulement pour les êtres humains mais aussi pour l'ensemble de la biosphère. Or, au nom de la " rareté ", on nous propose de la considérer comme un " bien économique ", susceptible d'être approprié et échangé selon les règles du marché. Mais ces règles, fondées sur la propriété et donc l'exclusion, ne peuvent garantir en ce domaine le respect de la dignité humaine. i Peut-on transformer en marchandises tous les biens et services, matériels et immatériels, nécessaires à ... Lire la suite | | | Auteur : Sylvie Paquerot | | Editeur : Presses de l'Université du Québec | | Livre Broché de 246 pages édité le 12 mai 2005 | | | | | | Le droit communautaire de l'environnement | |  C'est la pression des faits en dehors de toute base juridique, qui conduira la CEE en 1972 à lancer une politique communautaire de l'environnement et à adopter ponctuellement des mesures juridiques qui constituent un droit matériel de l'environnement. Entré en vigueur le 1er juillet 1987, l'Acte Unique européen introduit expressément le sujet dans le traité CEE, permettant ainsi le développement d'un véritable droit communautaire en la matière.
Mais, si l'Acte Unique européen donne ainsi une base légale expl... Lire la suite | | | Auteur : S. Baziadoly | | Editeur : Emile Bruylant | | Collection : Collection de droit international | | Livre Broché de 360 pages édité le 1 janvier 1996 | | | | |
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