Organisation Mondiale du Commerce (OMC)
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10 livres Organisation Mondiale du Commerce (OMC) - international européen - Droit
L'Organisation Mondiale du Commerce et le renforcement de la réglementation juridique des échanges

Photo livre L

Le système institué par l'Organisation mondiale du commerce consacre le renforcement sans précédent de la réglementation juridique des échanges commerciaux internationaux. L'ouvrage étudie ce phénomène.

Auteur : Virgile Pace

Editeur : L'Harmattan

Collection : Logiques juridiques

Livre Broché de 480 pages édité le 2000

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Les principaux accords de l'OMC et leur transposition dans la Communauté européenne

Photo livre Les principaux accords de l

La mondialisation des échanges de biens et services se fait plus réelle et plus perceptible. Ce phénomène a été amplifié - et canalisé - par les négociations du Cycle de l'Uruguay et la création de l'OMC. L'ouvrage analyse systématiquement chacune des dispositions des quatre accords les plus précis et les plus achevés du Cycle de l'Uruguay : les accords anti-dumping et anti-subventions, l'accord sur les sauvegardes et l'accord sur les marchés publics. L'auteur est un praticien du droit des échanges qui nourrit... Lire la suite

Auteur : P. Didier

Editeur : Emile Bruylant

Collection : sans

Livre Broché de 646 pages édité le 1 janvier 1997

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L'Europe et les enjeux du GATT dans le domaine de l'audiovisuel

Photo livre L

Le centre de droit de l'information et de la communication a été récemment créé par la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles, afin de promouvoir la recherche dans le domaine de la presse écrite et audiovisuelle ainsi que dans celui des nouveaux moyens de communication et d'information. Par un ouvrage consacré aux enjeux du Gatt dans le domaine audiovisuel, le centre entend susciter la réflexion et la discussion sur les multiples difficultés liées à l'inclusion du secteur audiovisuel dans l'accord... Lire la suite

Editeur : Emile Bruylant

Collection : Collection de la Faculté de droit de l'Université Libre de Bruxelles

Livre Broché de 314 pages édité le 30 octobre 1998

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L'organisation mondiale du commerce Droit institutionnel et substantiel

Photo livre L

Le G.A.T.T. (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) avait été signé à Genève le 30 octobre 1947. Les accords du cycle d'Uruguay - instituant l'Organisation mondiale du Commerce - sont entrés en vigueur le ler janvier 1995. Le système commercial multilatéral a maintenant un peu plus de cinquante ans d'existence. L'O.M.C., en constituant actuellement le cadre institutionnel et juridique de la mondialisation des échanges et en permettant le règlement des contentieux commerciaux interétatiques, pr... Lire la suite

Auteur : T. Flory

Editeur : Emile Bruylant

Collection : Organisation internationale et relations internationales

Livre Broché de 248 pages édité le 1 janvier 1999

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Le règlement des différends à l'OMC

Photo livre Le règlement des différends à l

Cet ouvrage se propose de présenter de la manière la plus claire et la plus complète possible le nouveau système des règlements des différends de l'Organisation mondiale du commerce, tel qu'il résulte des Accords de Marrakech de 1994 et de la pratique suivie depuis lors. Sont en particulier privilégiés dans ces pages les aspects de droit procédural et les techniques d'application et d'interprétation des Accords de l'OMC à travers les solutions adoptées par l'Organe de règlement des différends sur le fondement ... Lire la suite

Auteur : Eric Canal-Forgues

Editeur : Emile Bruylant

Collection : sans

Livre Broché de 161 pages édité le 9 mai 2003

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Droit de l'Organisation Mondiale du Commerce et protection de l'environnement

Photo livre Droit de l

L'entrée en vigueur des Accords de Marrakech et l'établissement de l'Organisation Mondiale du Commerce le 1er janvier 1995 ont produit des bouleversements considérables du système commercial multilatéral, sur un plan aussi bien institutionnel que matériel. La compétence de l'OMC a été étendue vers des domaines qui échappaient jusqu'alors au GATT. Ce champ d'action élargi vers l'agriculture, les services, l'investissement international ou encore la propriété intellectuelle contribue largement à la montée en pui... Lire la suite

Auteur : Abou Abass

Editeur : Emile Bruylant

Collection : Travaux du CERIC

Livre Broché de 536 pages édité le 5 septembre 2003

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Le droit de l'Organisation mondiale du commerce : Analyse critique

Photo livre Le droit de l

Ce livre décrit le droit de l'Organisation mondiale du commerce, comme discipline juridique à part entière. Il constitue la première tentative de systématisation exhaustive de ce droit en langue française. Une première partie est consacrée à une description complète des règles et principes essentiels contenus dans les différents accords de l'OMC. Outre le texte même de ces accords et leurs sources officielles d'interprétation, l'auteur se livre à un examen détaillé et critique de la jurisprudence des groupes s... Lire la suite

Auteur : David Luff

Editeur : Emile Bruylant

Collection : Précis de la fac de droit ULB

Livre Broché de 1278 pages édité le 1 janvier 2004

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Le règlement des différends à l'OMC

Photo livre Le règlement des différends à l

Cet ouvrage se propose de présenter de la manière la plus claire et la plus complète possible le nouveau système des règlements des différends de l'Organisation mondiale du commerce, tel qu'il résulte des Accords de Marrakech de 1994 et de la pratique suivie depuis lors. Sont en particulier privilégiés dans ces pages les aspects de droit procédural et les techniques d'application et d'interprétation des Accords de l'OMC à travers les solutions adoptées par l'Organe de règlement des différends sur le fondement ... Lire la suite

Auteur : Eric Canal-Forgues

Editeur : Emile Bruylant

Collection : sans

Livre Broché de 196 pages édité le 1 octobre 2004

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L'institution de la conciliation dans le cadre du GATT

Photo livre L

Le livre L'institution de la conciliation dans le cadre du GATT est sans description.

Auteur : E. Canal-Forgues

Editeur : Emile Bruylant

Collection : Organisation internationale et relations internationales

Livre Broché de 687 pages édité le 1 janvier 1993

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L'organisation mondiale du commerce : vers un droit mondial du commerce ?

Photo livre L

Le livre L'organisation mondiale du commerce : vers un droit mondial du commerce ? est sans description.

Auteur : Osman

Editeur : Emile Bruylant

Collection : sans

Livre Broché édité le 14 février 2002

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