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21 livres Espagne - Par pays - Droit
Contrats de l'agent immobilier : Français, anglais, allemand, italien, espagnol

Photo livre Contrats de l

Si les frontières géographiques ne sont plus un obstacle à l'achat ou la location d'un bien immobilier en France par le ressortissant d'un pays étranger, la langue et le droit applicable le sont encore souvent. L'objectif de ce recueil de modèles est de rendre les choses plus simples en proposant les outils permettant de formaliser les accords dans des actes conformes au droit français, facilement compréhensibles pour tous ceux qui s'engagent. Contrats de l'agent immobilier est l'aboutissement du partenariat n... Lire la suite

Auteur : FNAIM

Editeur : Dalloz-Sirey

Collection : Encyclopédie delmas

Livre Broché de 1804 pages édité le 7 oct 2004

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Les grandes démocraties : Textes intégraux des constitutions américaine, allemande, espagnole

Photo livre Les grandes démocraties : Textes intégraux des constitutions américaine, allemande, espagnole de Ferdinand Mélin-Soucramanien

Après avoir publié, dans la même collection, le texte de la Constitution de la République française, il a paru nécessaire de poursuivre cette expérience en publiant le texte intégral de quelques constitutions étrangères qui ont comme point commun de représenter des " grandes démocraties ". Il s'agit, d'une part, de la constitution des Etats-Unis d'Amérique et, d'autre part, des constitutions allemande, espagnole et italienne. L'objectif poursuivi consiste à donner à voir, dans un format pratique, ce que sont c... Lire la suite

Auteur : Ferdinand Mélin-Soucramanien

Editeur : Dalloz-Sirey

Collection : Compact

Livre Broché de 233 pages édité le 22 septembre 2005

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La transition constitutionnelle en Grèce et en Espagne

Photo livre La transition constitutionnelle en Grèce et en Espagne de Georges Kaminis

S'il est vrai que le droit présente un double caractère, à savoir celui d'être à la fois un instrument mis à la disposition des gouvernants et un moyen de leur légitimation, il faut alors admettre que dans les changements politiques radicaux, telle une transition de la dictature à la démocratie, les deux faces du droit se présentent de la manière la plus claire et immédiate. Cela, parce que la sortie d'un régime politique présuppose que son mode d'organisation ainsi que sa légitimité soient contestés, ce qui, ... Lire la suite

Auteur : Georges Kaminis

Editeur : LGDJ / Montchrestien

Collection : Bibliothèque constitutionelle et de science politique

Livre Reliure inconnue de 325 pages édité le 30 octobre 1998

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L'influence des cours constitutionnelles sur la politique pénale. Etude comparée France-Espagne

Photo livre L

La crainte d'un " gouvernement des juges " peut être nuancée par la comparaison de l'influence respective des Cours constitutionnelles espagnole et française sur la politique pénale. Elles restent prudentes et leur influence traduit un arbitrage permanent entre, d'une part, la nécessité de conserver aux pouvoirs publics leurs prérogatives et, d'autre part, celle de protéger les droits fondamentaux. S'agissant de l'encadrement des conditions de mise en œuvre de la politique pénale, l'influence des cours constit... Lire la suite

Auteur : Valentine Bück

Editeur : LGDJ

Collection : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique

Livre Broché de 492 pages édité le 2 juillet 2002

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Le traitement jurisprudentiel du principe de dignité de la personne humaine

Photo livre Le traitement jurisprudentiel du principe de dignité de la personne humaine de onique Gimeno-Cabrera

Principe éthique, le principe du respect de la dignité de la personne humaine a commencé à être intégré dans la sphère juridique par les Constitutions et les Traités internationaux adoptés après la seconde guerre mondiale. L'étude des ordres juridiques français et espagnol met en valeur les différentes possibilités d'intégrer un principe philosophique dans le droit positif et les modes d'articulation du principe de dignité de la personne humaine avec les droits fondamentaux. En effet, la comparaison des jurisp... Lire la suite

Auteur : onique Gimeno-Cabrera

Editeur : LGDJ

Collection : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique

Livre Broché de 384 pages édité le 12 janvier 2005

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Etudes de droit constitutionnel franco-espagnol

Photo livre Etudes de droit constitutionnel franco-espagnol de Pierre Bon

Cet ouvrage retient six thèmes de comparaison entre les solutions constitutionnelles retenues de part et d'autre des Pyrénées : le statut constitutionnel des étrangers ; le droit constitutionnel au juge et ses limites ; le Sénat ; deux modèles d'organisation de l'Etat : Communautés autonomes et régions ; le statut constitutionnel du pouvoir judiciaire ; le rang du droit international dans la hiérarchie des normes internes.

Auteur : Pierre Bon

Editeur : Economica

Collection : Collection Droit public positif

Livre Reliure inconnue de 318 pages édité le 1994

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Le Poum : Histoire d'un parti révolutionnaire espagnol (1935-1952)

Photo livre Le Poum : Histoire d

Ce livre met en lumière l'histoire du Poum (Parti Ouvrier Unifié Marxiste), ce grand oublié ou négligé des ouvrages sur la révolution espagnole. Le Poum se réclamait des idées de Lénine et des quatre premiers congrès de l'Internationale communiste. Le Poum fut une composante importante de la révolution qui se déroula de 1936 à 1939. Il fut à la fois victime de la répression stalinienne (du PCE et de ses conseillers russes) et franquiste. Après la guerre, le Poum a maintenu une organisation clandestine et légal... Lire la suite

Auteur : Michel Christ

Editeur : Editions L'Harmattan

Livre Broché de 131 pages édité le 1 décembre 2005

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La Belgique, l'Espagne et l'Italie face à l'intégration communautaire

Photo livre La Belgique, l

Les Etats membres des Communautés européennes ont certes transféré à celtes-ci de nombreuses compétences, mais ils restent fortement impliqués dans te processus décisionnel communautaire et dans la mise en œuvre du droit européen. Face à cette réalité, l'adaptation des structures étatiques apparaît inévitable et conduit à s'interroger sur le principe de séparation entre les pouvoirs législatif et exécutif et, dans Les Etats " composés ", sur les rapports mutuels entre Les autorités centrales et tes collectivit... Lire la suite

Auteur : Riccardo Vuillermoz

Editeur : Emile Bruylant

Collection : IEE

Livre Broché de 798 pages édité le 3 juin 2003

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La détention en isolement dans les prisons européennes : Les régimes spéciaux de détention en Italie

Photo livre La détention en isolement dans les prisons européennes : Les régimes spéciaux de détention en Italie de Nicola Giovannini

Au carrefour du droit, de la criminologie et de la sociologie, cet ouvrage, élaboré sous l'égide de l'association internationale Droit au Droit, analyse les régimes européens d'incarcération dérogeant au régime pénitentiaire de droit commun qui sont susceptibles, au regard des standards du Comité européen pour la Prévention de la Torture, de fonder une violation des droits de l'homme. En Italie comme en Espagne, l'isolement et la restriction légale - et parfois non - de certains droits fondamentaux sont utilis... Lire la suite

Auteur : Nicola Giovannini

Editeur : Emile Bruylant

Collection : Droit au droit

Livre Broché de 220 pages édité le 7 déc 2004

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L'Agent commercial international : Négociation du contrat et mise en situation (en Français, Anglais

Photo livre L

Les 35 clauses à négocier dans ces quatre langues sont précédées d'une partie théorique exposant la théorie de l'agent commercial et l'économie de la négociation. Contexte européen.

Auteur : Wielisinki

Editeur : Pu Sorbonne Nouvelle

Collection : POLYTECHNICA

Livre Broché de 108 pages édité le 1 avril 1992

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