|
|
| 28 livres Italie - Par pays - Droit | | | Contrats de l'agent immobilier : Français, anglais, allemand, italien, espagnol | |  Si les frontières géographiques ne sont plus un obstacle à l'achat ou la location d'un bien immobilier en France par le ressortissant d'un pays étranger, la langue et le droit applicable le sont encore souvent. L'objectif de ce recueil de modèles est de rendre les choses plus simples en proposant les outils permettant de formaliser les accords dans des actes conformes au droit français, facilement compréhensibles pour tous ceux qui s'engagent. Contrats de l'agent immobilier est l'aboutissement du partenariat n... Lire la suite | | | Auteur : FNAIM | | Editeur : Dalloz-Sirey | | Collection : Encyclopédie delmas | | Livre Broché de 1804 pages édité le 7 oct 2004 | | | | | | Les grandes démocraties : Textes intégraux des constitutions américaine, allemande, espagnole | |  Après avoir publié, dans la même collection, le texte de la Constitution de la République française, il a paru nécessaire de poursuivre cette expérience en publiant le texte intégral de quelques constitutions étrangères qui ont comme point commun de représenter des " grandes démocraties ". Il s'agit, d'une part, de la constitution des Etats-Unis d'Amérique et, d'autre part, des constitutions allemande, espagnole et italienne. L'objectif poursuivi consiste à donner à voir, dans un format pratique, ce que sont c... Lire la suite | | | Auteur : Ferdinand Mélin-Soucramanien | | Editeur : Dalloz-Sirey | | Collection : Compact | | Livre Broché de 233 pages édité le 22 septembre 2005 | | | | | | La Justice constitutionnelle Italie-Grèce | |  Le contrôle de constitutionnalité se présente sous des aspects extrêmement divers, parfois insoupçonnés. Ainsi dans deux Etats que tout rapproche de la France et vers lesquels il est temps de porter nos regards, l'Italie et la Grèce. La crise institutionnelle italienne est-elle en passe de se résoudre depuis les fameuses sentences de 1991 et 1993 de la Cour constitutionnelle, traduites et commentées ici par Julien Giudicelli ? L'obligation faite au juge de vérifier la constitutionnalité de la loi en Grèce, que... Lire la suite | | | Auteur : Julien Giudicelli | | Editeur : LGDJ / Montchrestien | | Collection : Travaux et recherches Panthéon Assas-Paris II | | Livre Reliure inconnue de 196 pages édité le 30 octobre 1998 | | | | | | L'ouverture du marché de l'électricité à la concurence communautaire : Et sa mise en oeuvre | |  L'électricité constitue une marchandise au sens du traité CE. A ce titre, les règles de concurrence devraient s'appliquer pleinement à son commerce. La réalité est plus nuancée. Les caractéristiques de l'électricité (siège de monopoles naturels, élément de compétitivité économique et de cohésion sociale) ont justifié de longue date une intervention des pouvoirs publics. A cet égard, le passage d'une situation de monopole à une situation de concurrence induit par l'application des règles de concurrence communau... Lire la suite | | | Auteur : Cécile Isidoro | | Editeur : LGDJ | | Collection : Bibliothèque de Droit Public | | Livre Broché de 664 pages édité le 13 juin 2006 | | | | | | Politique comparée : Les démocraties : Allemagne, Etats-Unis, France, Grande-Bretagne, Italie | |  Produit historique de l'évolution sociale, économique et culturelle des pays occidentaux, la démocratie constitue toujours une référence, sinon un idéal, même si de nombreuses analyses la décrivent en crise, imparfaite ou menacée. Fondées sur un équilibre instable et en constante évolution entre des dynamiques populistes, incarnation de la souveraineté déclarée du peuple, et des logiques constitutionnalistes, attachées à la consécration de l'État de droit, les démocraties contemporaines analysées ici (Allemagn... Lire la suite | | | Auteur : Yves Mény | | Editeur : Montchrestien | | Collection : Domat politique | | Livre Broché de 496 pages édité le 16 novembre 2004 | | | | | | Les actes législatifs du gouvernement en Italie | |  Adopter une conception formelle de la loi et admettre l'existence d'actes qui, adoptés par le gouvernement, ont immédiatement la même valeur que la loi, explique qu'on puisse parler des actes législatifs du gouvernement en Italie. Les dysfonctionnements du régime politique ont, cependant, conduit au développement formidable de mesures que la Constitution réservait aux situations extraordinaires d'urgence et de nécessité. | | | Auteur : Maryse Baudrez | | Editeur : Economica | | Collection : Droit Public Positif | | Livre Broché de 380 pages édité le 1994 | | | | |
|
|
