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31 livres Suisse - Par pays - Droit
L'ordre juridique international entre tradition et innovation

Photo livre L

Ce Recueil réunit un choix d'études de Christian Dominicé, publiées dans divers ouvrages. Consacrées au droit international public, elles sont regroupées en quatre parties qui témoignent des principales orientations de sa pensée. La première partie, sous le titre Théorie générale du droit des gens, montre l'intérêt porté par l'auteur à l'analyse de l'ordre juridique international en sa qualité de système cohérent ainsi qu'à sa dimension éthique. Les textes figurant dans la deuxième partie concernent l'Organisa... Lire la suite

Auteur : Christian Dominicé

Editeur : Presses Universitaires de France - PUF

Collection : Publications de l'Institut universitaire de hautes études internationales

Livre Reliure inconnue de 534 pages édité le 18 septembre 1997

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Le notaire français et le notaire suisse face à l'Europe

Photo livre Le notaire français et le notaire suisse face à l

Les études comparatives de droit notarial français et de droit notarial suisse romand sont rares, voire inexistantes. Le grand mérite de Thierry Colin, dans son ouvrage de doctorat intitulé " Le notaire français et le notaire suisse face à l'Europe ", est d'avoir eu l'audace de se lancer dans l'exploration de cet immense univers vierge et le courage de dénouer de façon aussi personnelle que talentueuse le gigantesque écheveau des lois pour en délivrer la quintessence pratique. Sa méthode : un examen scrupuleux... Lire la suite

Auteur : Thierry Colin

Editeur : LGDJ / Montchrestien

Collection : Bibliothèque de droit privé

Livre Reliure inconnue de 196 pages édité le 30 octobre 1998

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Introduction générale au droit suisse

Photo livre Introduction générale au droit suisse de Yves Le Roy

Le droit est l'expression d'un pouvoir né de la confrontation des forces vives de la Société et il concerne la quasi-totalité des activités humaines. C'est dire si son approche est nécessaire au quotidien dans le monde d'aujourd'hui. Ce livre en donne une vue d'ensemble. D'accès facile, il s'adresse avant tout aux étudiants en droit de première année et s'insère dans leur programme, mais il est également accessible à toute personne désireuse de s'initier au droit, puis d'approfondir ses connaissances. La vie j... Lire la suite

Auteur : Yves Le Roy

Editeur : LGDJ

Collection : sans

Livre Broché de 497 pages édité le 17 juin 2003

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L'intervention du juge étatique des mesures provisoires et conservatrices

Photo livre L

Cet ouvrage sur " l'intervention du juge étatique des mesures provisoires et conservatoires en présence d'une convention d'arbitrage - Droits français, anglais et suisse " se donne pour but d'examiner les clés, tout autant en droit positif que sur le plan prospectif, des modalités, pratiques ou souhaitables, de la cohabitation de l'arbitre et du juge étatique dans le domaine des mesures provisoires et conservatoires où les deux acteurs ne pourront que se retrouver ou se concurrencer. L'étude des droits nationa... Lire la suite

Auteur : Mohammad-Ali Bahmaei

Editeur : LGDJ

Collection : Bibliothèque de Droit privé

Livre Broché de 340 pages édité le 2 juillet 2002

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Les contrats verticaux en droit communautaire et suisse de la concurence

Photo livre Les contrats verticaux en droit communautaire et suisse de la concurence de Hubert-Orso Gilliéron

De façon générale, les contrats verticaux peuvent représenter aussi bien un danger qu'une opportunité. Selon le contexte économique dans lequel ils s'inscrivent, ils peuvent être à l'origine de gains d'efficience ou, au contraire, de profits injustifiés. Leur ambivalence, d'un point de vue économique, rend délicate une approche législative et réglementaire de ces accords. Après avoir procédé à une interprétation des différents mécanismes et théories économiques nécessaires à la compréhension de la matière, cet... Lire la suite

Auteur : Hubert-Orso Gilliéron

Editeur : LGDJ

Livre Broché de 429 pages édité le 3 mai 2005

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La titrisation d'actifs en Suisse : Asset-Backet Securitisation

Photo livre La titrisation d

La titrisation est une technique financière d'une importance considérable aux Etats-Unis. Elle prend une ampleur croissante en Europe. Elle consiste en un financement des entreprises par mobilisation des actifs et de leur bilan et par recours au marché des capitaux. Elle peut prendre des formes variées et poursuivre de nombreux buts annexes, comme l'amélioration de la solvabilité , le transfert des risques associés à certains actifs ou la diminution du capital réglementaire pour les banques. A l'inverse d'autr... Lire la suite

Auteur : Claude Laporte

Editeur : LGDJ

Collection : sans

Livre Broché de 370 pages édité le sans

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Frontières et camps: Le refuge en Suisse de 1933 à 1945

Photo livre Frontières et camps: Le refuge en Suisse de 1933 à 1945 de André Lasserre

Hier comme aujourd'hui, des Etats généraient des réfugiés, d'autres les accueillaient... ou les repoussaient. Il y a un demi siècle, la Suisse, pays de premier refuge, était sérieusement confrontée aux victimes du nazisme et les traitait selon des principes parfois encore actuels. Raison d'Etat et obsession du nombre, tradition de l'asile et sauvetage de vies humaines : la politique du refuge évolue entre deux pôles. D'un côté, c'est le J sur les passeports juifs, le refoulement des victimes de la solution fin... Lire la suite

Auteur : André Lasserre

Editeur : Payot-Lausanne

Collection : Histoire / Payot Lausanne

Livre Reliure inconnue de 396 pages édité le 11 mars 1998

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La citoyenneté en débat : Mobilisations politiques en France et en Suisse

Photo livre La citoyenneté en débat : Mobilisations politiques en France et en Suisse de Marco Giugni

L'immigration et les relations entre citoyens et migrants ont toujours constitué des questions politiques vives, et pour le moins conflictuelles. Nombre d'acteurs se saisissent de la parole publique pour s'opposer à la venue de nouveaux migrants ou, au contraire, faciliter leur intégration et promouvoir le respect de leurs identités collectives. Le champ des migrations est aujourd'hui un des domaines politiques les plus contestés dans les démocraties libérales. Cet ouvrage se propose de comprendre l'organisati... Lire la suite

Auteur : Marco Giugni

Editeur : Editions L'Har

Collection : Logiques politiques

Livre Broché de 301 pages édité le 1 avril 2006

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La Personnalité morale en droit privé comparé: L'unité du concept et ses applications pratiques

Photo livre La Personnalité morale en droit privé comparé: L

La personnalité morale constitue une notion fondamentale du droit privé et du droit des groupements. Le présent ouvrage en propose une conception nouvelle qui dépasse les théories classiques de la fiction et de la réalité. Il tend à démontrer que, loin des idées de personnes morales " complètes " et " incomplètes ", la personnalité morale est un concept unique et que, contrairement à ce que postule la théorie de la levée du voile social, il ne peut être fait abstraction de la personnalité morale. Cette thèse t... Lire la suite

Auteur : Valérie Simonart

Editeur : Emile Bruylant

Collection : Collection de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles

Livre Broché de 670 pages édité le 30 octobre 1998

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La Suisse devant la Cour européenne des droits de l'homme

Photo livre La Suisse devant la Cour européenne des droits de l

Membre du Conseil de l'Europe depuis 1963, la Suisse a ratifié la Convention européenne des droits de l'homme le 28 novembre 1974. Valable en droit suisse depuis cette date, contenant des droits considérés comme directement applicables, la Convention exerce depuis trente ans une influence déterminante sur le système suisse de protection des droits fondamentaux. Sur le plan tant fédéral que cantonal, nombre de textes normatifs ont été modifiés, de manière à assurer la conformité du droit interne aux exigences d... Lire la suite

Auteur : Michel Hottelier

Editeur : Emile Bruylant

Collection : Droit et justice

Livre Broché de 273 pages édité le 15 février 2005

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