Code de procédure pénale
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21 livres Code de procédure pénale - pénal - Droit
Code de procédure pénale, édition 2002

Photo livre Code de procédure pénale, édition 2002 de

Appel criminel, juge des libertés et de la détention, judiciarisation des fonctions du juge de l'application des peines et de procédure disciplinaire carcérale, médiations composition pénale : la procédure pénale française est actuellement en pleine évolution et développe des institutions qui jusqu'alors étaient quasiment inconnues L'application de ces textes est précisée par des circulaires récentes du Ministère de la Justice dont le Code Dalloz reproduit de larges extraits insérés sous articles concernés p... Lire la suite

Editeur : Dalloz

Collection : Codes Dalloz

Livre Relié édité le 30 septembre 2001

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Code de procédure pénale 2004 : Droits de l'homme, mineurs délinquants

Photo livre Code de procédure pénale 2004 : Droits de l

Complément indispensable du Code pénal, le Code de procédure pénale Dalloz donne accès aux textes juridiques parfaitement actualisés, et à la jurisprudence résumée, rigoureusement sélectionnée, y compris la plus récente, et placée dans son contexte législatif ou réglementaire. L’édition 2004 du Code de procédure pénale pénale Dalloz s’enrichit : - de la loi du 18 février 2003 sur la sécurité intérieure ; - de la loi du 12 juin 2003 relative à la violence routière ; - d’une refonte complète de ses annotations... Lire la suite

Editeur : Dalloz

Collection : Codes Dalloz

Livre Relié de 2095 pages édité le 18 septembre 2003

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Code Dalloz Expert : Code pénal et Code de procédure pénale 2004, coffret de 2 volumes

Photo livre Code Dalloz Expert : Code pénal et Code de procédure pénale 2004, coffret de 2 volumes de

Le CODE DALLOZ EXPERT-CODE PENAL&CODE DE PROCEDURE PENALE 2004 rassemble en un coffret : LE CODE PÉNAL 2004 LE CODE DE PROCÉDURE PÉNALE 2004 Plus de 200 articles modifiés dans les deux codes et à jour, notament : - de la loi du 18 mars 2003 sur la sécurité intérieure ; - de la loi du 12 juin 2003 relative à la violence routière ; - d’une refonte complète de la jurisprudence du Code de procédure pénale – axée sur les droits fondamentaux et les Droits de l’Homme –, du Livre III du Code pénal et du régime d... Lire la suite

Editeur : Dalloz

Collection : Codes Dalloz

Livre Broché de 4476 pages édité le 18 septembre 2003

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Code Dalloz : Etudes droit pénal et procédure pénale, 2004

Photo livre Code Dalloz : Etudes droit pénal et procédure pénale, 2004 de

Rigueur et actualité de la mise à jour, avec l'insertion de la loi du 18 mars 2003 sur la sécurité intérieure et de la loi du 12 juin 2003 sur la violence routière, qui ajoutent ou modifient plus d'une centaine d'articles codifiés ; clarté de la présentation des textes et de la jurisprudence, distribuée sous les articles en développements structurés ; enrichissement permanent de la jurisprudence

Editeur : Dalloz

Collection : Dallozetudes

Livre Broché de 2381 pages édité le 25 septembre 2003

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Code de la procédure pénale 2005

Photo livre Code de la procédure pénale 2005 de Dalloz

Avec plus de 400 articles modifiés, créés ou abrogés par la loi Perben II du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, le Code de procédure pénale connaît cette année une des reformes les plus importantes depuis la codification initiale de 1959. De nouvelles procédures sont créées : la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité dit " plaider coupable ", le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles, l'exemption de peines ; d'autr... Lire la suite

Auteur : Dalloz

Editeur : Dalloz

Collection : Codes Dalloz

Livre Broché de 2305 pages édité le 2 septembre 2005

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Code de Procédure pénale : Edition 2006

Photo livre Code de Procédure pénale : Edition 2006 de Jean-François Renucci

Cette, année encore, la procédure pénale a été profondément modifiée, tant dans sa partie législative avec la loi n° 2005-47 du 26 janvier 2005 relative aux compétences des tribunaux que dans ses parties réglementaires avec la parution de nombreux décrets d'application de la loi Perben II, notamment en matière d'application des peines. Cette 47e édition du Code de procédure pénale Dalloz, comme les précédentes parutions, a été réalisée dans un souci de présentation claire des nouveaux textes et de leur date d'... Lire la suite

Auteur : Jean-François Renucci

Editeur : Dalloz-Sirey

Collection : CODES DALLOZ

Livre Relié de 2380 pages édité le 1 septembre 2005

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Code pénal ; Code de procédure pénale Coffret en 2 volumes : Edition 2006 (1Cédérom)

Photo livre Code pénal ; Code de procédure pénale Coffret en 2 volumes : Edition 2006 (1Cédérom) de Dalloz

À jour des textes d'application (décrets et circulaires) de la loi Perben II, publiés fin 2004 et en 2005, sur l'application des peines, la criminalité organisée, le plaider coupable... de la loi du 26 janvier 2005 relative aux compétences des tribunaux, du nouveau Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Le CD-ROM : le Code pénal Dalloz 2006 ; le Code de procédure pénale Dalloz 2006 ; d'importantes circulaires d'application des deux codes, non reproduites dans l'ouvrage papier ; 13 000... Lire la suite

Auteur : Dalloz

Editeur : Dalloz-Sirey

Collection : Code Dalloz Expert

Livre Relié de 4969 pages édité le 1 septembre 2005

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Code de procédure pénale, édition 2004

Photo livre Code de procédure pénale, édition 2004 de

16ème édition à jour au 6 août 2003. Le décret du 23 juin 2003 relatif à la juridiction de proximité. La loi du 12 juin 2003 renforçant la lutte contr la violence routière et le décret d'application du 11 juillet 2003. La loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure. Les plus de l'ouvrage : Un code richement annoté de références jurisprudentielles et bibliographiques

Editeur : Litec

Collection : Code

Livre Relié de 1670 pages édité le 8 septembre 2003

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Code de procédure pénale 2005

Photo livre Code de procédure pénale 2005 de Gilbert Azibert

Les nouveautés : - la loi du 9 mars 2004, dite loi Perben, portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, qui a profondément bouleversé le code ; la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique ; la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique ; la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personne physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel ; le décret du 24 juin 2004 portant création d'un Office central de lutte contre la délinquance itinér... Lire la suite

Auteur : Gilbert Azibert

Editeur : Litec

Collection : Codes Bleus

Livre Broché de 1625 pages édité le 30 septembre 2004

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Code de procédure pénale 2006

Photo livre Code de procédure pénale 2006 de Gilbert Azibert

Un code extrêmement pratique, richement annoté de références jurisprudentielles et bibliographiques. La partie législative du Code de la défense, ainsi que les textes concernant l'extradition entre Etats membres de l'Union européenne sont également insérés dans la présente édition.

Auteur : Gilbert Azibert

Editeur : Litec

Collection : LITEC JURIS-CLA

Livre Relié de 1697 pages édité le 1 septembre 2005

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