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| 46 livres Responsabilité pénale - pénal - Droit | | | Le Passé dans le prétoire. L'historien, le juge et le journaliste | |  La Ve république, naissance et mort
En 1998, notre Constitution devrait fêter ses quarante ans d'existence. Mais est-ce toujours la même, dans son esprit comme dans sa pratique ? Universitaires et de gauche, les auteurs montrent pourquoi les textes initiaux n'ont pas pu suivre l'évolution économique et sociale du pays. Leur thèse : c'est dans les périodes de cohabitation que l'on retrouve un fonctionnement normal des institutions politiques. Les Français, si l'on en croit les sondages, leur donneraient plutôt... Lire la suite | | | Auteur : Jean-Noël Jeanneney | | Editeur : Seuil | | Collection : Essais | | Livre Reliure inconnue de 165 pages édité le 7 avril 1998 | | | | | | La Responsabilité pénale des agents publics en cas d'infractions non-intentionnelles | |  L'étude demandée par le Premier ministre au Conseil d'Etat a pour objectif l'inquiétude grandissante des agents publics face aux poursuites pénales dont ils peuvent faire l'objet pour des faits d'imprudence ou de négligence commis dans l'exercice de leurs fonctions.
Ce travail d'ensemble a permis, sans doute pour la première fois, de conduire une réflexion globale qui porte non seulement sur les conditions de mise en œuvre de la responsabilité pénale au regard de la spécificité de l'action administrative, mai... Lire la suite | | | | | Editeur : La Documentation Française | | Collection : Etudes du Conseil d'Etat | | Livre Reliure inconnue de 198 pages édité le 30 juin 1996 | | | | | | Responsabilité pénale des décideurs publics | |  La pénalisation de la vie publique, en particulier dans le cas d'infractions non intentionnelles, provoque depuis plusieurs années un malaise dont la réalité n'est pas contestable ; elle risque d'entraîner une fuite des décideurs publics devant la prise de responsabilité.
Convaincus d'une part que ce phénomène a des causes multiples sur lesquelles il n'est pas impossible d'agir, d'autre part que toute solution qui constituerait un privilège pour les responsables publics est à proscrire, les auteurs du présent... Lire la suite | | | Auteur : Jean Massot | | Editeur : La Documentation Française | | Collection : Rapports Offici | | Livre Broché de 122 pages édité le 1 janvier 2000 | | | | | | La responsabilité pénale des agents publics | |  La médiatisation de quelques cas de responsabilité pénale est l'occasion de tracer les contours d'une véritable déontologie de la Fonction publique. Cet ouvrage tente d'évaluer le risque pénal qui pèse sur les agents publics, tenus de concilier l'impératif d'obéissance à la loi avec les principes d'obéissance hiérarchique et de continuité du service public. | | | Auteur : Éric Desmons | | Editeur : Presses Universitaires de France - PUF | | Collection : Que Sais-Je ? | | Livre Poche de 127 pages édité le 1 juin 1998 | | | | | | La responsabilité pénale des cadres et des dirigeants dans le monde des affaires | |  Un livre accessible à tous
Ceux qui sont effrayés par les "affaires" et craignent la sévérité croissante des juges - qui n'hésitent plus à incarcérer des responsables d'entreprise - seront intéressés par ce livre. Il passe en revue les infractions les plus fréquemment commises par les dirigeants, qu'elles touchent au droit commercial, fiscal ou social.
L'abus de biens sociaux tient évidemment une place de choix, mais on trouve aussi des délits moins connus comme le harcèlement sexuel, combattu par le Code d... Lire la suite | | | Auteur : Jean-Paul Antona | | Editeur : Editions Dalloz - Sirey | | Collection : Dalloz Référence | | Livre Reliure inconnue de 242 pages édité le 1 décembre 1997 | | | | | | Violences involontaires et responsabilité pénale | |  Les violences involontaires représentent l'une des premières causes de poursuites pénales. La matière a connu une importante évolution, caractérisée par deux mouvements contraires. Entré en vigueur le 1er mars 1994, le nouveau Code pénal a d'abord érigé en délit la mise en danger, ce qui permet de sanctionner certains comportements fautifs indépendamment de tout accident corporel. Mais peu après, a été engagée une politique de dépénalisation relative à l'homicide involontaire et aux atteintes involontaires à l... Lire la suite | | | Auteur : Mayaud | | Editeur : Dalloz | | Collection : Dalloz Référence | | Livre Broché de 385 pages édité le 30 janvier 2003 | | | | | | Responsabilité des notaires : Civile - Disciplinaire - Pénale | |  Au cours des dernières années, les responsabilités professionnelles se sont profondément modifiées. La responsabilité notariale notamment, a été bouleversée jusque dans ses fondements. Les solutions jurisprudentielles ont été souvent dictées par le statut professionnel spécifique du notaire en tant qu'officier public investi, au nom de l'Etat, du pouvoir de donner l'authenticité aux actes qu'il rédige, auxquels il confère force probante renforcée, force exécutoire et sécurité. Cette fonction lui impose des dev... Lire la suite | | | Auteur : Jeanne de Poulpiquet de Brescanvel | | Editeur : Dalloz | | Collection : Dalloz Référence | | Livre Relié de 429 pages édité le 28 mai 2003 | | | | | | La responsabilité pénale des hommes politiques | |  La responsabilité pénale des hommes politiques concerne le Président de la République, les membres du gouvernement, les parlementaires français et européens et les élus locaux. S'agissant du chef de l'Etat, des membres du gouvernement et du Parlement, les différents textes constitutionnels ont retenu des mécanismes particuliers de mise en oeuvre de la responsabilité pénale dans l'exercice de leurs fonctions. Ce sont ces mécanismes que l'ouvrage étudie au travers des vicissitudes de la vie politique, ainsi que ... Lire la suite | | | Auteur : Christian Bigaut | | Editeur : LGDJ / Montchrestien | | Collection : Collection Systèmes | | Livre Reliure inconnue de 186 pages édité le 30 octobre 1998 | | | | |
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