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| 34 livres Responsabilités civiles pénales - pratique - Droit | | | Le Droit des baignades : Traité pratique | |  Se baigner à partir d'une plage située en bordure de la mer, d'un lac, d'une rivière ou dans une piscine, que celle-ci soit municipale ou privée, est un plaisir de la vie courante. Cependant, en cas de noyade ou d'accident, la responsabilité des acteurs locaux est de plus en plus souvent mise en cause.
La législation et la réglementation applicables en matière de baignades, changeantes, parfois inadaptées à leur finalité et souvent mal connues, se révèlent d'une rare complexité.
L'objectif de cet ouvrage e... Lire la suite | | | Auteur : Christian Belhache | | Editeur : Berger-Levrault | | Collection : Sofiac | | Livre Broché de 607 pages édité le 31 mai 2002 | | | | | | Responsabilité de l'expert-comptable | |  Les statistiques témoignent d'un accroissement significatif et continu du nombre des mises en cause des experts-comptables devant les tribunaux et rares sont ceux qui prédisent une inversion de cette tendance.
Le présent ouvrage recense et analyse plus de 300 décisions rendues pour la plupart ces dix dernières années.
L'auteur en dégage des principes de fond, et des évolutions. Il montre ainsi quelles sont, dans le quotidien de l'expert-comptable, les actions ou inactions qui diminuent ou accroissent sensibl... Lire la suite | | | Auteur : Anne-Claire Maddoli-Restoux | | Editeur : Litec | | Collection : Pratique Professionnelle | | Livre Broché de 277 pages édité le 28 mai 2003 | | | | | | Responsabilité du médecin | |  L'habit ne fait plus le médecin. De l'homme en blanc, notable hors d'atteinte, le médecin est devenu un professionnel ordinaire, le patient un " consommateur de soins ". L'évolution des techniques scientifiques et le souci de sécurité en matière de santé publique ont eu pour corollaire une exigence accrue de protection et d'indemnisation, qui s'est traduite par l'apparition d'un lourd contentieux de la responsabilité médicale. Science et conscience sont ici en jeu. La responsabilité des praticiens est de plus ... Lire la suite | | | Auteur : Sylvie Welsch | | Editeur : Litec | | Collection : Pratique professionnelle | | Livre Broché de 346 pages édité le 29 juillet 2003 | | | | | | Responsabilité du banquier | |  Les récents crashs financiers dans lesquels se sont trouvés impliqués des banquiers ont suscité des critiques fortement médiatisées et des griefs judiciaires
Répondre avec pertinence aux interrogations du juge ou donner un conseil préventif au banquier suppose : une réflexion sur l'entreprise en difficulté, ses indicateurs, ses différents concepts ; une analyse de la doctrine et de la jurisprudence mais aussi de la méthodologie de l'expert en quête d'une information discriminante du crédit fautif
qu'il s'agi... Lire la suite | | | Auteur : André Buthurieux | | Editeur : Litec | | Collection : Pratique professionnelle | | Livre Broché de 240 pages édité le 15 mars 2004 | | | | | | Le guide de l'administrateur de société anonyme : Réglementation, statut et responsabilité | |  À l'heure du gouvernement d'entreprise, les actionnaires minoritaires souhaitent siéger au conseil d'administration afin de participer à la stratégie de la société. Mais les risques les ont amenés à s'interroger sur l'opportunité d'accepter un tel mandat. L'administrateur est perçu comme ayant des pouvoirs limités mais engageant sa responsabilité personnelle.
Ce guide rédigé dans un style clair et accessible, par des praticiens du droit des affaires, donne les bases de la réglementation applicable au conseil... Lire la suite | | | Auteur : François Basdevant | | Editeur : Litec | | Collection : Affaires finances | | Livre Broché de 366 pages édité le 15 mars 2004 | | | | | | L'évaluation du préjudice corporel | |  La résolution 75-7 du Comité des ministres du Conseil de l'Europe est intervenu pour faciliter l'harmonisation des législations et des jurisprudences en matière de réparation des dommages en cas de lésion corporelle ou de décès. Elle a proposé un certain nombre de principes qui, bien que non obligatoires pour les Etats membres, sont très largement suivis par les juridictions françaises. Ce sont ces principes et leur application en droit français qui sont exposés dans cet ouvrage.
Partie I - Principes générau... Lire la suite | | | Auteur : Max Le Roy | | Editeur : Litec | | Collection : Pratique Profes | | Livre Broché édité le 30 juin 2002 | | | | | | Les Responsabilités du pharmacien | |  Le public attend toujours plus des médicaments destinés à guérir ou à prévenir la maladie. Ceux-ci sont de plus en plus sophistiqués. Les risques d'effets secondaires sont accrus d'autant, ce qui conduit le patient à porter plainte en cas de dommages. Cette responsabilité du producteur de médicament s'inscrit dans un cadre juridique plus vaste, celui de la recherche d'un responsable à travers les notions de produits défectueux et de mise en danger d'autrui. Mais envisager la responsabilité du pharmacien sous u... Lire la suite | | | Auteur : Jean Lorenzi | | Editeur : Litec | | Collection : Pratique professionnelle | | Livre Broché de 364 pages édité le 11 juillet 2002 | | | | | | Droit de l'information : Responsabilité pénale des médias | |  Peu de gens connaissent le régime de responsabilité applicable aux médias. Qui l'a compris ? Echappé en 1819 du Code pénal de 1810, ce droit s'est stabilisé en 1881 dans une loi " sur la liberté de la presse " que le pouvoir politique n'a jamais osé remettre en cause.
Ponctuelles, les réformes ont néanmoins progressivement affecté la logique du texte initial. Parallèlement, la jurisprudence a fait son œuvre. Depuis un siècle, ce droit semble à la dérive.
L'effort d'explication engagé par quelques grands anci... Lire la suite | | | Auteur : Emmanuel Dreyer | | Editeur : Litec | | Collection : Pratique professionnelle | | Livre Broché de 468 pages édité le 1 septembre 2002 | | | | | | L'obligation de sécurité dans la vente | |  À notre époque, la recherche de la sécurité dans tous les domaines est une véritable obsession. Il n'est donc pas surprenant que l'idée ait fait son chemin dans le droit de la vente, alors que le bien vendu peut devenir source de dommages pour l'acheteur, ses ayants cause, voire les tiers, s'il est dangereux ou défectueux.
La survenue, dans un domaine du droit d'origine essentiellement jurisprudentielle, de la directive du 25 juillet 1985 visant au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires e... Lire la suite | | | Auteur : Paulette Veaux-Fournerie | | Editeur : Litec | | Collection : Pratique professionnelle | | Livre Broché de 176 pages édité le 30 novembre 2002 | | | | |
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