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| Guide juridique pratique du chasseur | |  Chaque année plus d'un million et demi de Français pratiquent la chasse, et se posent de nombreuses questions sur leur responsabilité juridique. Mais la chasse intéresse aussi tous les amoureux de la nature. Quel gibier peut-on chasser et à quelle période ? Peut-on passer sur le terrain d'autrui ? Quels sont les droits du chasseur sur le gibier tué ? Quelles sont les responsabilités en cas d'accident ? Quelles sont cettes des dirigeants d'associations et des organisateurs de chasse ? Dans un style clair et pré... Lire la suite | | | Auteur : Aurélien Viratelle | | Editeur : Flammarion | | Livre Broché de 380 pages édité le 5 septembre 2003 | | | | | | Guide fiscal et social des associations | |  Vous êtes créateur, membre, animateur ou salarié d'une association régie par la loi du 1er juillet 1901, pour agir, défendre une cause ou partager une passion. Si le statut associatif présente des avantages incontestables (régime fiscal privilégié, statut social aidé, nombreuses activités exonérées), il est aussi source de réglementations, responsabilités, obligations fiscales et sociales de plus en plus complexes. Cet ouvrage vous donne les repères utiles (juridiques, fiscaux et sociaux) pour vous aider à : c... Lire la suite | | | Auteur : Véronique Chambaud | | Editeur : Dunod | | Livre Broché de 246 pages édité le 9 février 2006 | | | | | | Clarifier le régime fiscal des associations : Rapport au Premier ministre | |  Pour dissiper les incertitudes relatives au régime fiscal des associations, sources d'inquiétude et de litiges, le Premier ministre a demandé à M. Guillaume Goulard, Maître des requêtes au Conseil d'Etat, de réfléchir au moyen de clarifier les règles fiscales applicables à ce secteur.
Son rapport, dont la plus grande partie est présentée sous forme de fiches pratiques directement utilisables, fait pour la première fois le point complet sur les conditions que doivent remplir les associations pour bénéficier du... Lire la suite | | | Auteur : Premier Ministre | | Editeur : La Documentation Française | | Collection : Rapports officiels | | Livre Broché de 59 pages édité le 6 avril 1998 | | | | | | Le patrimoine saisi par les associations | |  Le goût pour le patrimoine est une véritable passion française. Loin d'être réductible à une politique d'Etat, il s'exprime quotidiennement, en tous lieux, et mobilise des amateurs qui en font l'objet de leur vie associative. Que font ces associations quand elles se saisissent du patrimoine ? En réalité, l'investissement autour du patrimoine est polymorphe, et la pluralité des usages sociaux est à la mesure de l'élargissement, sans limites perceptibles, de la notion. A la fois cadre de la mémoire, catégorie hi... Lire la suite | | | Auteur : Guy Saez | | Editeur : La Documentation Française | | Collection : Questions de culture | | Livre Broché de 412 pages édité le 1 juillet 2002 | | | | | | Bénévolat et volontariat en France et dans le monde | |  Environ 12,5 millions de personnes offrent en Franc
régulièrement, ou occasionnellement, leur temps et leur compétence aux autres. Engagées dans des secteurs aussi divers que le sport, les loisirs, les services sociaux, la santé, l'éducation et la culture et, plus récemment, l'aide humanitaire ou l'environnement, elles consacrent en moyenne cinq heures par semaine à une activité bénévole
S'appuyant sur de nombreuses enquêtes, tant françaises qu'étrangères, cet ouvrage tente de répondre à plusieurs questions.... Lire la suite | | | Auteur : Bénédicte Halba | | Editeur : La Documentation Française | | Collection : Etudes de la DF - Société | | Livre Broché de 144 pages édité le 4 septembre 2003 | | | | | | Plan comptable des associations et fondations : Application pratique | |  L'ouvrage réalisé par le Conseil national de la vie associative en 2000 conçu comme un document de vulgarisation pour aider les associations dans l'établissement de leurs documents comptables a connu un vif succès, c'est pourquoi aujourd'hui, vous disposez de la seconde édition. Celle-ci a été enrichie d'une série d'articles apportant des éléments de réflexion sur des thèmes spécifiques comme les legs et donations, les fonds dédiés, les contributions volontaires en nature. L'équipe de rédaction de cet ouvrage ... Lire la suite | | | Auteur : Cnva | | Editeur : La Documentation Française | | Collection : hors collection | | Livre Broché de 163 pages édité le 1 février 2006 | | | | | | Les réserves de chasse en France | |  Depuis les Romains, garantir l'avenir des espèces sauvages exploitées était une préoccupation majeure. Ancêtres des réserves de chasse, les " breuils " abritent au Moyen Age une grande variété d'espèces locales ou exotiques, entretenue pour les plaisirs de la table ou de la chasse, pour exciter la curiosité des naturalistes ou offrir d'originaux matériaux pour les parures. Une réserve de chasse, c'est un espace réservé à la chasse d'espèces banales ou prestigieuses. En métropole, c'est aujourd'hui un périmètre... Lire la suite | | | Auteur : Pierre Lang | | Editeur : La Documentation Française | | Collection : Rapports officiels | | Livre Broché de 218 pages édité le 4 novembre 2004 | | | | | | Guide des associations | |  Créer une association est un acte très simple. Derrière cette simplicité, les questions et informations à maîtriser sont nombreuses : faut-il déclarer ou pas son association ? Pourquoi le faire ? Comment la gérer ? Où trouver de l'argent pour la faire fonctionner ? Qui est responsable ? Faut-il s'assurer quelles obligations a l'association envers les personnes qui la font vivre ? L'association est-elle soumise aux impôts ?.... Ce guide, co-édité par La Documentation française et les journaux officiels, a pour ... Lire la suite | | | Auteur : La Documentation Française | | Editeur : La Documentation Française | | Collection : Droits et démarches | | Livre Broché de 229 pages édité le 1 mars 2006 | | | | | | Associations - Fondations : ouvrage numéro 310680000. Législation et réglementation | |  L'association de personnes, fondée sur une cause ou en vue d'un objet licite, autre que celui de partager des bénéfices, est régie par les dispositions de la loi du 11 juillet 1901 et par ses textes d'application.
Cet ouvrage traite du régime juridique, financier et fiscal des associations et fédérations d'associations déclarées ou reconnues d'utilité publique, des formalités de constitution et de leurs règles de fonctionnement.
Des modèles de déclaration et de statuts sont proposés aux associations ou fédér... Lire la suite | | | Auteur : Journaux officiels | | Editeur : Journaux officiels | | Collection : hors collection | | Livre Broché de 232 pages édité le 2000 | | | | | | Associations | |  L'association de personnes, fondée sur une cause ou en vue d'un objet licite, autre que celui de partager des bénéfices, est régie par les dispositions de la loi du let juillet 1901 et par ses textes d'application. Cet ouvrage traite du régime juridique, financier et fiscal des associations et fédérations d'associations déclarées ou reconnues d'utilité publique, des formalités de constitution et de leurs règles de fonctionnement. Des modèles de déclaration et de statuts sont proposés aux associations ou fédéra... Lire la suite | | | Auteur : Journal Officiel | | Editeur : La Documentation Française | | Collection : Législation et Réglementation | | Livre Broché de 603 pages édité le 23 février 2004 | | | | |
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