|
|
| 40 livres Comptabilité publique - public - Droit | | | Comptes de la protection sociale en 2003 | |  En 2003, les dépenses liées à la protection sociale se sont accrues de 4,3 % en valeur et de 2,3 % en termes réels. Les prestations de protection sociale
perçues par les ménages, soit 95 % des dépenses, ont progressé de +4,9 % en euros courants, et de 2,8 % en termes réels par rapport à 2002, représentant 29,9 % du PIB, contre 28,4 % en 2001 et 26,4 % à la même date pour l'ensemble de l'Union européenne. La dynamique des prestations de protection sociale s'explique par celle des prestations maladie (+6,7 %, e... Lire la suite | | | Auteur : Julien Bechtel | | Editeur : La Documentation Française | | Collection : Etudes et statistiques | | Livre Broché de 141 pages édité le 1 janvier 2005 | | | | | | Comptabilite publique reglement general organisation du service des comptables | |  Le décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique définit avec précision les rôles de l'ordonnateur et du comptable public, la conduite des opérations de recettes, de dépenses et de trésorerie, la tenue de la comptabilité et la nature des contrôles.
Aussi, ce texte fondamental est un instrument de travail indispensable à tous ceux qui ont à connaître des problèmes financiers ou comptables des organismes publics.
Le lecteur trouvera par ailleurs dans cette nouvelle édition l... Lire la suite | | | Auteur : Journaux officiels | | Editeur : Journaux officiels | | Livre Reliure inconnue édité le 1 juin 2001 | | | | | | Les pensions des fonctionnaires civils de l'Etat. : Rapport public particulier avril 2003 | |  La Cour des comptes publie en 2003 un rapport public particulier intitulé " Les pensions des fonctionnaires civils de l'Etat ", qui prolonge ses précédents contrôles sur la fonction publique de l'Etat présentés dans les rapports publics particuliers de décembre 1999 et d'avril 2001, ainsi que dans le rapport public annuel 2002. 1,35 million de pensions ont été servies en 2001 à des fonctionnaires civils de l'Etat, soit une dépense d'environ 22 milliards d'euros. C'est, pour le budget de l'Etat, le deuxième pos... Lire la suite | | | Auteur : Cour des Comptes | | Editeur : La Documentation Française | | Livre Broché de 277 pages édité le 1 avril 2003 | | | | | | Arrêts, jugements et communications des juridictions financières : 2001 | |  Les juridictions financières constituent un ordre spécialisé de juridictions administratives, chargées de contrôler l'utilisation régulière et la bonne gestion des fonds publics. Elles sont composées de la Cour des comptes créée en 1807 par Napoléon Ier, de la Cour de discipline budgétaire et financière instituée en 1948 et de 26 chambres régionales et territoriales des comptes créées par la loi de décentralisation du 2 mars 1982. Dotées d'un champ de compétences et de pouvoirs d'investigations étendus, les ju... Lire la suite | | | Auteur : Cour des Comptes | | Editeur : La Documentation Française | | Collection : Cour des comptes | | Livre Broché de 405 pages édité le 27 novembre 2003 | | | | | | Contrôle du compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public | |  La loi du 28 mai 1996 dans son article 42-11 a étendu la compétence de l'IGAS au contrôle du compte d'emploi des ressources collectées par les organismes faisant appel à la générosité du public. Elle vise les campagnes menées à l'échelon national, dés lors qu'elles interviennent dans les domaines de la sécurité sociale et de la prévoyance sociale, du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Le décret du 23 septembre 1997, pris en application de ces dispositions législatives, précise les modalit... Lire la suite | | | Auteur : IGAS | | Editeur : La Documentation Française | | Collection : Contrôle organismes générosité | | Livre Broché de 120 pages édité le 18 août 2004 | | | | | | Observations de la Cour des comptes sur les comptes d'emploi | |  Collectes nationales : comment sont employés les fonds ? La loi du 7 août 1991, complétée par celles des 4 février 1995, 28 mai et 24 juin 1996, donne compétence à la Cour des comptes pour contrôler les comptes d'emploi que doivent établir les organismes faisant appel à la générosité publique. Le décret du 17 septembre 1992 en a fixé les conditions d'exercice. Ces dispositions ont été reprises aux articles L. 111-8 et L. 135-2 du code des juridictions financières. | | | Auteur : Cour des Comptes | | Editeur : La Documentation Française | | Collection : Contrôle organismes générosité | | Livre Broché de 90 pages édité le 18 août 2004 | | | | |
|
|
