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| 83 livres Conseil d'État - public - Droit | | | Le Conseil d'Etat : Juger, conseiller, servir | |  De tout temps les détenteurs du pouvoir se sont entourés de sages, de puissants ou de savants, compétents et fidèles : un conseil. Né pour servir un homme, ce conseil a suivi l'évolution historique du pouvoir, sa concentration, puis l'émergence d'une entité abstraite : l'Etat. En France, le conseil du roi est ainsi devenu le Conseil d'Etat. Bonaparte l'a inscrit dans la Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799). Depuis lors, ce corps, composé de conseillers, de maîtres des requêtes et d'auditeurs,... Lire la suite | | | Auteur : Eric Arnoult | | Editeur : Gallimard | | Collection : sans | | Livre Poche édité le 3 décembre 1999 | | | | | | La Responsabilité pénale des agents publics en cas d'infractions non-intentionnelles | |  L'étude demandée par le Premier ministre au Conseil d'Etat a pour objectif l'inquiétude grandissante des agents publics face aux poursuites pénales dont ils peuvent faire l'objet pour des faits d'imprudence ou de négligence commis dans l'exercice de leurs fonctions.
Ce travail d'ensemble a permis, sans doute pour la première fois, de conduire une réflexion globale qui porte non seulement sur les conditions de mise en œuvre de la responsabilité pénale au regard de la spécificité de l'action administrative, mai... Lire la suite | | | | | Editeur : La Documentation Française | | Collection : Etudes du Conseil d'Etat | | Livre Reliure inconnue de 198 pages édité le 30 juin 1996 | | | | | | Le Conseil d'Etat | |  Le Conseil d'Etat, qui célèbre en 1999 son bicentenaire, tient de sa longue histoire une place éminente et une grande indépendance au sein des institutions administratives françaises. Cet héritage lui a permis, depuis longtemps, de mener à bien plusieurs missions, en apparence contradictoires : conseiller juridique, bureau d'étude et vivier de hauts fonctionnaires à la disposition du gouvernement, il est aussi, pour les citoyens, juge en dernier ressort des litiges qui peuvent les opposer à l'administration. D... Lire la suite | | | Auteur : Jean Massot | | Editeur : La Documentation Française | | Collection : sans | | Livre Broché de 230 pages édité le 1 février 1999 | | | | | | Le cumul d'activités et de rémunérations des agents publics | |  Le statut général des fonctionnaires, à l'article 25 de son titre I, dispose que " les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Ils ne peuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit. Les conditions dans lesquelles il peut être exceptionnellement dérogé à cette interdiction sont fixées par décret en Conseil d'Etat ".
A ce jour, ce décret n'a jamais été pris. Le seul texte applicable demeure le ... Lire la suite | | | Auteur : Conseil d'Etat France | | Editeur : Sables | | Collection : Etudes du Conse | | Livre Broché édité le 15 septembre 2000 | | | | | | Les lois de bioéthique : cinq ans après | |  L'article 21 de la loi n° 94-654 du 29 juillet 1994 a prévu qu'elle ferait l'objet, après évaluation de son application par l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, d'un nouvel examen dans un délai de cinq ans après son entrée en vigueur.
C'est dans ce cadre que s'inscrit la présente étude demandée par le Premier ministre au Conseil d'Etat pour servir de base de ce réexamen.
Après avoir rappelé les principes sur lesquels reposent les lois dites de bioéthique du 29 juille... Lire la suite | | | Auteur : Conseil d'Etat | | Editeur : La Documentation Française | | Collection : Etudes du Conseil E. | | Livre Reliure inconnue de 337 pages édité le 2000 | | | | | | La Norme internationale en droit français | |  Le droit international et le droit communautaire occupent dans le droit français une place croissante : au niveau législatif, on compte aujourd'hui autant d'accords internationaux et trois fois plus d'actes communautaires que de lois internes.
De plus, le principe de supériorité de la convention internationale sur la loi, posé par la Constitution, a pris son plein effet depuis que la jurisprudence en a déduit la supériorité des traités et du droit communautaire sur les lois même postérieures.
Ainsi l'élabora... Lire la suite | | | Auteur : France. Conseil d'Etat | | Editeur : La Documentation Française | | Collection : Etudes du Conse | | Livre Broché édité le 2000 | | | | | | Conseil d'etat : rapport public 2001. jurisprudence et avis de 2000 | |  Ce rapport rend compte de l'activité du Conseil d'Etat en 2000 à travers, notamment, ses arrêts et ses avis les plus importants ainsi que de l'activité des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et des principales juridictions administratives spécialisées. En outre, le Conseil d'Etat consacre une étude approfondie aux autorités administratives indépendantes. Cette étude analyse les causes d'apparition de ces organismes, dont le premier à être qualifié ainsi a été la CNIL en 1978, qui - auj... Lire la suite | | | | | Editeur : La Documentation Française | | Collection : Etudes et Doc. Nø52 | | Livre Broché édité le 1 mars 2001 | | | | |
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