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31 livres Constitution - public - Droit
La Constitution

Photo livre La Constitution de Guy Carcassonne

Texte introduit et commenté par Guy Carcassonne. Préface de Georges Vedel. Ce régime est le 17ème. Cette République est la Vème. Si nul n'est censé ignorer la loi, chacun doit connaître à plus forte raison la loi fondamentale, la Constitution. Elle est ici analysée article par article. Loin des idées reçues, ce texte montre une Constitution plein de ressort, de ressources, de surprises.

Auteur : Guy Carcassonne

Editeur : Seuil

Collection : Points Essais

Livre Poche de 407 pages édité le 19 mars 2002

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La Constitution

Photo livre La Constitution de Guy Carcassonne

Elle bouge, elle bouge, la République. Politiquement, les échéances de 2002 ont crées une situation inédite. Juridiquement, les révisions de 2003 ont introduit des changements dont on ne tardera pas à mesurer l'importance. Pour comprendre ce que nos institutions ont à la fois de permanent et d'innovant, il faut être en mesure d'en décoder les mystères grâce à une analyse détaillée, lisible, mais aussi actuelle de chacun des articles de la Constitution. C'est l'objet de cette nouvelle édition qui servira autant... Lire la suite

Auteur : Guy Carcassonne

Editeur : Seuil

Collection : Points essais

Livre Poche de 432 pages édité le 16 février 2004

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Témoignages sur l'écriture de la Constitution de 1958 autour de Raymond Janot

Photo livre Témoignages sur l

L'écriture de la Constitution de la IV République a été effectuée dans des conditions totalement différentes de celles des précédentes lois fondamentales de la République. Entre le 3 juin et le 4 octobre 1958, la nouvelle Constitution a été préparée par le gouvernement du général de Gaulle, étudiée et modifiée par le Comité consultatif constitutionnel et le Conseil d'Etat, et enfin adoptée par le peuple français le 28 septembre avec 80 % de voix positives. Les conditions de conception, de rédaction et de mise... Lire la suite

Auteur : Didier Maus

Editeur : La Documentation Française

Collection : Les cahiers constitutionnels de Paris I

Livre Reliure inconnue de 118 pages édité le 31 octobre 1997

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La Constitution du 4 octobre 1958

Photo livre La Constitution du 4 octobre 1958 de République Française

La Constitution du 4 octobre 1958, texte juridique fondamental des institutions de la République, détermine les attributions du Président de la République et du Gouvernement, l'organisation et le fonctionnement des deux assemblées : Sénat et Assemblée nationale, ainsi que les rapports entre le Parlement et le Gouvernement. Les autres composantes de la Ve République sont aussi abordées, notamment le Conseil constitutionnel ou le régime juridique des collectivités territoriales. La Constitution est complétée par... Lire la suite

Auteur : République Française

Editeur : Journal Officiel

Collection : Législation et Réglementation

Livre Broché de 91 pages édité le 16 décembre 2007

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Constitution de la Ve République

Photo livre Constitution de la Ve République de Charles Debbasch

A jour à la révision constitutionnelle de septembre 2000, cet ouvrage inclut les textes à valeur constitutionnelle : Déclaration des droits de l'homme, préambule de la constitution de la IVe République...

Auteur : Charles Debbasch

Editeur : Dalloz

Collection : sans

Livre Broché de 340 pages édité le 14 janvier 2007

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La Constitution de la Ve République

Photo livre La Constitution de la Ve République de Debbasch

La Constitution de la Ve République est un texte vivant. Elle a connu en plus de quarante ans de profondes évolutions sous les effets conjugués de quinze révisions, de la pratique politique et de la jurisprudence. Qu'il s'agisse des rôles respectifs du président de la République et du Premier ministre ou de l'usage du référendum, il est devenu impossible de se rapporter au seul texte de la Constitution pour comprendre le fonctionnement de nos institutions. De nouvelles normes constitutionnelles sont apparues a... Lire la suite

Auteur : Debbasch

Editeur : Dalloz

Collection : Divers Méthodes

Livre Broché de 393 pages édité le 5 septembre 2002

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Constitution de la République française

Photo livre Constitution de la République française de Ferdinand Melin-Soucramanien

La Constitution du 4 octobre 1958, adoptée par référendum le 28 septembre 1958, fonde le régime de la Ve République. L'ambition de ce petit recueil est à la fois très modeste et sans doute trop élevée compte tenu de son format. Il s'agit simplement d'offrir au lecteur, à un prix modique et dans un format de poche, le texte brut de la Constitution, mis à jour régulièrement, sans autres commentaires qu'une brève présentation générale. En ce sens, cet opuscule a l'ambition de faire œuvre citoyenne ou tout du moin... Lire la suite

Auteur : Ferdinand Melin-Soucramanien

Editeur : Dalloz

Collection : Références Armand Colin

Livre Broché de 104 pages édité le 4 septembre 2003

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La Constitution de la Ve république

Photo livre La Constitution de la Ve république de Debbasch

La Constitution de la Ve République est un texte vivant. Elle a connu en plus de quarante ans de profondes évolutions sous les effets conjugués de dix-sept révisions, de la pratique politique et de la jurisprudence. Qu'il s'agisse des rôles respectifs du président de la République et du Premier ministre ou de l'usage du référendum, il est devenu impossible de se rapporter au seul texte de la Constitution pour comprendre le fonctionnement de nos institutions. De nouvelles normes constitutionnelles sont apparues... Lire la suite

Auteur : Debbasch

Editeur : Dalloz-Sirey

Collection : Divers méthodes

Livre Broché de 443 pages édité le 14 octobre 2004

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Constitution de la République française : Texte intégrale de la Constitution de la Ve République

Photo livre Constitution de la République française : Texte intégrale de la Constitution de la Ve République de Ferdinand Mélin-Soucramanien

L'ambition de ce petit recueil est à la fois très modeste et sans doute trop élevée compte tenu de son format. Il s'agit simplement d'offrir au lecteur, à un prix modique et dans un format de poche, le texte brut de la Constitution, mis à jour régulièrement, sans autres commentaires qu'une brève présentation générale. En ce sens, cet opuscule a l'ambition de faire œuvre citoyenne ou tout au moins de contribuer à une entreprise d'" éducation civique ", en donnant à voir ce qu'est la Constitution de la Républiqu... Lire la suite

Auteur : Ferdinand Mélin-Soucramanien

Editeur : Dalloz-Sirey

Collection : COMPACTS ARMAND

Livre Poche de 103 pages édité le 9 juin 2005

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Contribution à l'étude de la Constitution de 1958, tome 82

Photo livre Contribution à l

Cet ouvrage a pour objet de souligner, à travers la double réalité du contreseing (contreseing et absence de contreseing, pouvoirs partagés et pouvoirs propres), l'existence enfin consacrée, d'un véritable exécutif dualiste ( institutionnel mais surtout fonctionnel) dans le parlementarisme républicain français, et sa relation avec une certaine lecture " dualiste " du parlementarisme aménagé en 1958. Etude avant tout du texte constitutionnel, cette étude tend à vérifier dans quelle mesure la Constitution de 195... Lire la suite

Auteur : B. Branchet

Editeur : LGDJ / Montchrestien

Collection : Bibliothèque Const. Science Politique

Livre Reliure inconnue de 307 pages édité le 1 janvier 1996

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