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| 62 livres Décentralisation - public - Droit | | | Guide de la législation en action sociale: Décentralisation et politiques sociales | |  Cet ouvrage rassemble l'essentiel des textes législatifs et réglementaires régissant le secteur de l'action sociale. Chacune des 8 sections fait l'objet d'introduction commentée et chaque loi est éclairée par un commentaire qui retrace l'historique de son adoption et l'essentiel de son contenu. Un outil de travail incontournable pour tous les professionnels de ce secteur.
Public concerné : Professionnels du secteur social et médico-social ; Étudiants en formation carrières sociales ; Professionnels du secteur... Lire la suite | | | Auteur : France | | Editeur : Dunod | | Collection : Guides | | Livre Broché de 431 pages édité le 9 mars 1999 | | | | | | Les grands textes de l'aménagement du territoire et de la décentralisation | |  A l'occasion du 40e anniversaire de la création de la DATAR, cet ouvrage rassemble plus de trente textes qui ont marqué les politiques de l'aménagement du territoire en France. Depuis l'Instruction que Colbert adressa aux intendants des provinces en 1663 jusqu'à la loi constitutionnelle relative à l'organisation décentralisée de la République de 2003, ces textes - lois, discours, rapports... - ont tous contribué à définir les politiques d'aménagement du territoire. Ils mettent en lumière les débats, les échang... Lire la suite | | | Auteur : Christel Alvergne | | Editeur : La Documentation Française | | Livre Broché de 400 pages édité le 14 février 2003 | | | | | | La décentralisation dans les états de l'Union Européenne | |  Creuset de la démocratie, les collectivités territoriales ont pris un poids croissant dans les pays européens au point que l'autonomie locale et régionale fait désormais partie d'une sorte de droit commun européen. Leur existence est maintenant reconnue au niveau tant du Conseil de l'Europe avec la création du Congrès des pouvoirs locaux que de l'Union européenne avec celle du Comité des régions tandis que la fortune nouvelle du principe de subsidiarité rappelle l'importance des cellules de base pour l'organis... Lire la suite | | | Auteur : Alain Delcamp | | Editeur : La Documentation Française | | Collection : Etudes de la DF - Institutions | | Livre Broché de 336 pages édité le 6 février 2003 | | | | | | Les collectivités territoriales et la décentralisation | |  Après les réformes de 2003 et 2004 sur la décentralisation, cet ouvrage dresse la portrait des collectivités territoriales en France et présente las nouveaux modes de fonctionnement. Il est organisé autour de cinq thèmes : collectivités et décentralisation, les acteurs des collectivités territoriales, les collectivités à statut particulier et en outre-mer, les relations entre les collectivités territoriales et l'Europe, les finances des collectivités. Pour chacun des thèmes : des questions-réponses permettent ... Lire la suite | | | Auteur : Jean-Luc Boeuf | | Editeur : La Documentation Française | | Collection : Découverte de la vie publique | | Livre Broché de 152 pages édité le 19 novembre 2004 | | | | | | Les collectivités territoriales et la décentralisation | |  Après les réformes de 2003 et 2004, sur la décentralisation, cet ouvrage dresse le portrait des collectivités territoriales en France et présente leurs nouveaux modes de fonctionnement. Il est organisé autour de cinq thèmes : collectivités et décentralisation, les acteurs des collectivités territoriales, les collectivités à statut particulier et en outre-mer, leurs relations entre les collectivités territoriales et l'Europe, les finances des collectivités. Pour chacun des thèmes : des questions-réponses permet... Lire la suite | | | Auteur : Jean-Luc Boeuf | | Editeur : La Documentation Française | | Collection : Découverte de la vie publique | | Livre Broché de 154 pages édité le 16 février 2006 | | | | | | Décentralisation du revenu minimum d'insertion et création du revenu minimum d'activité | |  La loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003, portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité, confie aux départements, à partir du 1er janvier 2004, la responsabilité et le financement de l'allocation du revenu minimum d'insertion (RMI). Ce serait la première compétence transférée aux collectivités locales dans le cadre de la loi de décentralisation du 28 mars 2003. Les conditions d'accès au RMI ainsi que son barème demeurent fixés au plan national.
La deux... Lire la suite | | | Auteur : Journal Officiel | | Editeur : Journal Officiel | | Collection : sans | | Livre Broché de 348 pages édité le 16 décembre 2007 | | | | | | Annuaire des collectivités locales : Réfome de la décentralisation, réforme de l'Etat | |  Vingt ans après les lois Deferre, une nouvelle réforme de la décentralisation est engagée. Celte fois, la Constitution est révisée. Mais l'Etat en sera-t-il transformé si oui, en quoi ? Telle est la question à laquelle le colloque organisé par le GRALE à l'Assemblée nationale les 22 et 23 janvier 2004 a tenté d'apporter des éléments de réponse. Pour y parvenir, on s'est d'abord interrogé sur la stratégie de réforme et sur la réforme de la décentralisation comme stratégie, d'où l'importance des leviers institut... Lire la suite | | | Auteur : Gérard Marcou | | Editeur : CNRS | | Livre Broché de 894 pages édité le 1 septembre 2004 | | | | | | Europe, le temps des régions | |  Avant le " dallage " de l'Europe en Etats-Nations, il y avait déjà l'Europe, c'est-à-dire des hommes, des femmes, des territoires fondés sur des logiques politiques, économiques et culturelles. Depuis 1957, les Etats-Nations se sont engagés avec succès dans la construction de l'Union Européenne. Aujourd'hui une Conférence Intergouvernementale est réunie pour repenser les institutions de l'Union non seulement en vue de son élargissement mais aussi de son approfondissement et de son efficacité opérationnelle. N'... Lire la suite | | | Auteur : Claude Du Granrut | | Editeur : LGDJ / Montchrestien | | Collection : Collection Décentralisation et développement local | | Livre Broché de 218 pages édité le 30 octobre 1998 | | | | | | Le maire face à la M14 | |  Au ler janvier 1997, toutes les communes de France vont découvrir la « M 14 », nom de code donné à l'instruction comptable qui régira dès lors leur vie budgétaire et financière. De nombreux maires, face à ce changement programmé, manifestent leur inquiétude la M 14 ne se résume pas à de nouvelles conventions de numérotation à quatre ou six chiffres. Les communes de plus de 3 500 habitants, par exemple, vont devoir, comme les entreprises, les hôpitaux et les HLM, se mettre à l'amortissement et au provisionnemen... Lire la suite | | | Auteur : Bernard Adans | | Editeur : LGDJ / Montchrestien | | Collection : sans | | Livre Broché de 146 pages édité le 30 octobre 1998 | | | | | | Intercommunalité et Développement du territoire | |  Les contributions réunies dans cet ouvrage, sous la direction du Professeur Maurice Bourjol, font le point de l'évolution de l'intercommunalité à mi-chemin de la mise en oeuvre de la loi d'orientation du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République (A.T.R.) et de l'entrée en vigueur de la loi d'orientation du 4 février 1995 pour l'aménagement et le développement du territoire (A.D.T.). Le Président de l'Assemblée des Districts et des Communautés de France Marc Censi, Président de la... Lire la suite | | | Auteur : Bourjol | | Editeur : LGDJ / Montchrestien | | Collection : Décentralisation.et Développement | | Livre Broché de 217 pages édité le 30 octobre 1998 | | | | |
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