|
|
| 17 livres Domaine public - public - Droit | | | Le domaine public | |  Jean-Pierre Lebreton, professeur à l'Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines.
Stéphane Manson, maître de conférences à l'Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines,
doyen de la faculté de droit et de science politique. | | | Auteur : Jean-Pierre Lebreton | | Editeur : La Documentation Française | | Collection : sans | | Livre Broché de 44 pages édité le 1 septembre 2004 | | | | | | Traité de droit administratif. Tome 2, Droit administratif des biens, 12ème édition | |  La douzième édition du tome 2 du Traité de droit administratif est, comme la précédente, exclusivement consacrée à l'exposé du droit des biens de l'administration (propriété publique, domaine public et domaine privé, expropriation et réquisition, droit des travaux publics enfin) ; l'étude de la fonction publique est désormais distinguée et exposée de façon autonome dans un tome 5 ajouté au Traité.
Cette modification formelle a permis de donner toute son ampleur à cet aspect essentiel du droit public économiqu... Lire la suite | | | Auteur : Yves Gaudemet | | Editeur : LGDJ | | Collection : Traités | | Livre Broché de 543 pages édité le 27 août 2002 | | | | | | Point de vue sur le domaine public | |  Qu'est-ce que le domaine public aujourd'hui en France ? Les juristes doivent sans doute s'aider des géographes, des historiens et des politiques pour en suggérer une approche pas trop réductrice. Chercher l'essentiel dans quelques moments forts de la pensée française sur les notions intimement liées de domaine public et de propriété et glaner ici et ailleurs - par exemple, au Royaume-Uni, en Russie, en Algérie - des images sensibles de ces notions, telle a donc été la démarche. Au lecteur de découvrir si ce Po... Lire la suite | | | Auteur : Marie-Aimée Latournerie | | Editeur : Montchrestien | | Collection : Clefs politique | | Livre Broché de 160 pages édité le 5 septembre 2004 | | | | | | Droit Administratif Hors série Décembre 2002 : Le droit de l'expropriation. 10 ans de jurisprudence | |  Le droit de l'expropriation est le 5e hors série de la revue Droit Administratif qui dresse un panorama inédit de la jurisprudence rendue par les juridictions civiles et administratives durant la dernière décennie en la matière. Ce recueil couvre tout le champ d'application du droit de l'expropriation pour cause d'utilité publique en traitant à la fois des conditions d'expropriation des biens (phase administrative de la procédure) que des règles de cession des biens (phase judiciaire de la procédure). Ce recue... Lire la suite | | | Auteur : Pierre Tifine | | Editeur : Litec | | Collection : Case Books | | Livre Broché de 201 pages édité le 28 janvier 2003 | | | | | | Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique : Edition 2006 | |  Vous trouverez dans ce Juris Code : l'ordonnance n° 2005-1566 du 15 décembre 2005 relative à la lutte contre l'habitat insalubre ; l'ordonnance n°2005-1128 du 8 septembre 2005 relative aux monuments historiques et aux espaces protégés ; le décret n°2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du Code de l'environnement ; le décret n° 2005-467 du 13 mai 2005 portant sur la modification du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; Le décret n° 2005-29 du 12 janvier 2005 modifiant le dé... Lire la suite | | | Auteur : René Hostiou | | Editeur : Litec | | Collection : Juris Code | | Livre Broché de 430 pages édité le 30 mars 2006 | | | | | | Le droit de l'expropriation | |  Cette troisième édition comporte d'abord une mise à jour du développement de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Son extension dans le cadre d'une procédure équitable et d'égalité des armes (avril 2003), confirmée par celle de la Cour de Cassation (juillet 2003), selon son rapport sur l'année 2000, sanctionne notamment la présence du commissaire du gouvernement pour évaluer l'indemnité. Ensuite, de nombreuses lois sont intervenues dont les principales concernent la réforme des enquête... Lire la suite | | | Auteur : Jeanne Lemasurier | | Editeur : Economica | | Collection : sans | | Livre Broché de 686 pages édité le 1 septembre 2005 | | | | | | L'expropriation pour cause d'utilité publique | |  Les textes relatifs à l'expropriation résultent pour l'essentiel de l'ordonnance du 23 octobre 1958. Les besoins importants de terrains pour la construction d'ouvrages publics de toutes natures ou les opérations de rénovation et d'aménagement de toutes sortes occasionnent des expropriations toujours plus nombreuses constituant autant d'atteintes à la propriété immobilière qui est de moins en moins considérée comme un " droit inviolable et sacré ". La dépossession par voie d'expropriation est très souvent resse... Lire la suite | | | Auteur : Gilbert Ganez-Lopez | | Editeur : Editions L'Harmattan | | Collection : La justice au quotidien | | Livre Broché de 126 pages édité le 27 octobre 2003 | | | | | | Le domaine public en droit algérien : réalité et fiction | |  La transposition du concept de domaine public en droit algérien n'est pas sans soulever certaines difficultés. Derrière ce concept d'une cohérence apparente, il est vain de tenter de retrouver l'unité de contenu, de finalité et de régime juridique qui s'y attache traditionnellement. Tout en conservant sa dénomination et sa coquille, ce concept est pénétré par des éléments à la Fois de droit socialiste et de droit Islamique. C'est pourquoi derrière l'apparence d'unité se dissimule un pluralisme domanial. " Le c... Lire la suite | | | Auteur : Tahar Khalfoune | | Editeur : Editions L'Harmattan | | Collection : Logiques Juridiques | | Livre Broché de 601 pages édité le 2 décembre 2004 | | | | | | Droit administratif des biens : Licence-Master | |  Le droit administratif des biens constitue l'une des branches du droit administratif. C'est un droit en pleine évolution : la volonté de faire fructifier le domaine public, l'incidence des exigences du droit communautaire, la simplification des règles sont autant d'éléments de nature à en impulser des transformations. Cet ouvrage se veut, pour l'étudiant, un instrument de travail simple destiné à déterminer les grands principes dans les trois parties du droit administratif des biens que sont le domaine, l'expr... Lire la suite | | | Auteur : Nadine Poulet-Gibot Leclerc | | Editeur : Bréal | | Collection : Lexifac droit | | Livre Broché de 191 pages édité le 28 juillet 2004 | | | | |
|
|
