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| 98 livres Droit de l'environnement - public - Droit | | | Natura 2000 : De l'injonction européenne aux négociations locales | |  Selon l'un des derniers rapports de l'Agence européenne de l'environnement, " ces dernières décennies, la réduction et la perte de la biodiversité
en Europe se sont accélérées fortement. Cette évolution concerne à la fois les espèces, les habitats et les écosystèmes. La perte et la dégradation
globales des habitats ont été intenses ". Le dernier programme d'action communautaire dans le domaine de l'environnement range parmi les " grands sujets de préoccupation " l'appauvrissement de la biodiversité et la dis... Lire la suite | | | Auteur : Jérôme Dubois | | Editeur : La Documentation Française | | Collection : Monde européen et international | | Livre Broché de 361 pages édité le 16 mai 2005 | | | | | | Risques technologiques et naturels | |  La loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages présente les trois points suivants : - La première partie est consacrée aux risques technologiques et tire les leçons de l'accident de l'usine AZF de Toulouse de septembre 2001 en améliorant l'information des riverains d'usines à risque, en associant davantage les salariés et les sous-traitants des établissements de type " SEVESO " à la prévention des risques et en proposant un ... Lire la suite | | | Auteur : Journal Officiel | | Editeur : La Documentation Française | | Collection : Aux sources de la loi | | Livre Broché de 446 pages édité le 19 avril 2004 | | | | | | Protection et gestion des eaux | |  La loi n° 2004-338 du 21 avril 2004 transpose la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau. La directive du 23 octobre 2000, qui conforte le dispositif français, introduit une obligation de résultat, en fixant un objectif de " bon état des masses d'eau " à l'horizon 2015. Elle complète les dispositions concernant les documents de planification - schémas directeurs et schémas d'aménagement et de gest... Lire la suite | | | Auteur : Journal Officiel | | Editeur : La Documentation Française | | Collection : Aux sources de la loi | | Livre Broché de 515 pages édité le 22 octobre 2004 | | | | | | Fiscalité et environnement : Vingt-troisième rapport au Président de la République | |  La protection de l'environnement et le souci d'assurer les conditions d'un développement équilibré à long terme ont pris depuis les années soixante-dix une place croissante dans le débat public et dans la politique gouvernementale. L'introduction en France de la Charte de l'environnement dans les textes de valeur constitutionnelle et l'entrée en vigueur du traité de Kyoto, qui organise la lutte contre l'effet de serre au plan international, en sont les illustrations les plus récentes. La fiscalité fait partie ... Lire la suite | | | Auteur : Conseil des Impôts | | Editeur : La Documentation Française | | Livre Broché de 165 pages édité le 1 septembre 2005 | | | | | | Rapport sur la définition et les implications du concept de voiture propre | |  La pollution urbaine, le réchauffement climatique et la nécessité d'économiser les énergies fossiles, et plus particulièrement le pétrole, ont porté sur le devant de la scène la question de la " voiture propre ". Saisi par le président du groupe UMP de l'Assemblée nationale, l'Office a confié cette étude sur la définition de la voiture du futur à MM. Christian Cabal et Claude Gatignol, députés. Au cours de leurs investigations, ils ont cherché à évaluer précisément l'état actuel et l'évolution prévisible de la... Lire la suite | | | Auteur : Christian Cabal | | Editeur : La Documentation Française | | Collection : Les rapports du sénat | | Livre Broché de 379 pages édité le 1 mars 2006 | | | | |
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