Droit des étrangers
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50 livres Droit des étrangers - public - Droit
Et si on faisait payer les étrangers ?. Louis XIV, les immigrés et quelques autres

Photo livre Et si on faisait payer les étrangers ?. Louis XIV, les immigrés et quelques autres de Jean-François Dubost

L'immigration menace-t-elle l'identité nationale ? La France doit-elle être terre d'accueil ? Quelle position l'Etat doit-il adopter face à l'immigré ? Ces débats, actuellement très vifs, n'en sont pas moins anciens. Dès le XVIe et XVIIe siècles, les étrangers, souvent encouragés par l'Etat, sont nombreux à venir en France. C'est leur histoire, largement ignorée par l'historiographie en dépit de son intérêt évident pour comprendre " l'identité de la France ", qui est présentée ici. Quel était le statut des étr... Lire la suite

Auteur : Jean-François Dubost

Editeur : Flammarion

Collection : Histoire

Livre Reliure inconnue de 475 pages édité le 25 mars 1999

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Le contrat et l'intégration

Photo livre Le contrat et l

Le rapport 2003 du Haut Conseil à l'Intégration s'inscrit dans la refondation de la politique d'intégration voulue par les autorités publiques. Il est le résultat d'un effort collectif d'expérimentation et d'une entreprise de réflexion menés par l'ensemble de ses membres, qui ont rencontré plusieurs centaines de personnes appartenant notamment à l'administration et aux associations. Conformément à ses nouvelles missions, le Haut Conseil rend d'abord deux avis, suivis de recommandations, l'un sur la promotion ... Lire la suite

Auteur : Haut Conseil à l'intégration

Editeur : La Documentation Française

Collection : Rapports officiels

Livre Broché de 150 pages édité le 18 mai 2004

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Le bilan de la politique d'intégration 2002-2005 : Rapport au Premier ministre

Photo livre Le bilan de la politique d

Le rapport du Haut Conseil à l'intégration a été remis au Premier ministre le 24 novembre 2005. Il est aussi celui du terme du mandat de trois ans qui lui avait été confié en 2002. Il est consacré à un " bilan de la politique publique d'intégration "" suivie depuis trois ans par le gouvernement et qui a vu la création d'un service public de l'accueil des nouveaux immigrés, ainsi que de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité et de la Cité nationale de l'histoire de l'immigration... Lire la suite

Auteur : Haut Conseil à l'intégration

Editeur : La Documentation Française

Collection : Rapports officiels

Livre Broché de 324 pages édité le 20 mars 2006

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Maîtrise de l'immigration

Photo livre Maîtrise de l

La loi n° 2003-1119 relative à la maîtrise de l'immigration et au séjour des étrangers en France et à la nationalité du 26 novembre 2003 apporte des changements majeurs à la législation sur le droit des étrangers en France, dans le but de réduire l'immigration clandestine pour favoriser l'immigration légale et mieux intégrer les étrangers en situation régulière. Le texte de loi s'inscrit dans le cadre des engagements internationaux de la France, visant à une harmonisation des législations nationales en matière... Lire la suite

Auteur : Journal Officiel

Editeur : Journal Officiel

Collection : Aux sources de la loi

Livre Broché de 468 pages édité le 16 décembre 2007

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Les défis de l'immigration future : Séance des 28 et 29 octobre 2003

Photo livre Les défis de l

A l'horizon 2020, la baisse de la population en âge de travailler ne pourra être compensée ni par la poursuite de la hausse de la fécondité ni par le relèvement du taux d'emploi des salariés les plus âgés. Face à cette perspective, le Conseil économique et social propose d'envisager autrement le futur de l'immigration en France et en Europe et d'articuler une politique d'asile conforme aux conventions internationales et à notr Constitution, une politique d'immigration mieux organisée et plus accueillante et u... Lire la suite

Auteur : Michel Gevrey

Editeur : La Documentation France

Collection : Conseil économique et social

Livre Broché de 362 pages édité le 27 novembre 2003

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La reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière

Photo livre La reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière de Rudolph d

La reconduite administrative et la reconduite judiciaire en France.

Auteur : Rudolph d' Haëm

Editeur : Presses Universitaires de France (PUF)

Collection : Que sais-je?

Livre Poche de 127 pages édité le 1 novembre 1998

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La crise du droit d'asile

Photo livre La crise du droit d

Au moment où les affaires d'asile, accordé ou refusé dans des églises à des immigrés clandestins, défrayent régulièrement la chronique, et à l'heure où l'asile politique connaît sa plus importante réforme depuis l'après-guerre, cet ouvrage propose une réflexion sur les origines et l'évolution moderne de cette notion si controversée. Procédant à une analyse historique, politique et juridique de la question, il montre, en particulier, que le droit d'asile a toujours été l'objet de contestations, quelles que soie... Lire la suite

Auteur : Philippe Segur

Editeur : PUF

Collection : Politique d'Auj

Livre Broché de 192 pages édité le 1 mai 1998

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Textes du droit de l'asile

Photo livre Textes du droit de l

Rassemblant des textes dispersés, qu'ils soient nationaux ou internationaux, difficilement accessibles, ce recueil privilégie la jurisprudence actuelle et présente les plus récentes modifications du droit en la matière. Un index et une table des matières détaillée devraient faciliter les recherches.

Auteur : Denis Alland

Editeur : Presses Universitaires de France

Collection : Que Sais-Je ?

Livre Poche de 128 pages édité le 1 décembre 1998

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L'Entrée et le séjour des étrangers en France

Photo livre L

Cet ouvrage présente une analyse de la législation sur l'entrée et le séjour des étrangers en France, son évolution historique depuis 1945, son contenu actuel à la suite de la «loi Chevènement» de 1998. Il permet de mesurer le décalage existant entre les discours, de quelque origine soient-ils, et la réalité du droit des étrangers.

Auteur : Rudolph D'Haem

Editeur : Presses Universitaires de France - PUF

Collection : Que Sais-Je ?

Livre Poche de 128 pages édité le 1 janvier 1999

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Textes du droit des étrangers

Photo livre Textes du droit des étrangers de Catherine Teitgen-Colly

La diversité et la multiplication des sources ainsi que les nombreuses réformes rendent ce droit difficile à appréhender. Les principaux textes de droit international et de droit interne définissant le statut des étrangers en France aujourd’hui sont présentés (à jour en septembre 1999).

Auteur : Catherine Teitgen-Colly

Editeur : Presses Universitaires de France - PUF

Collection : Que Sais-Je ?

Livre Poche de 127 pages édité le 1 novembre 1999

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