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| 159 livres Droit de l'urbanisme - public - Droit | | | Urbanisme, habitat et construction | |  Le premier volet de la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat permet de répondre, a court terme, au problème de pénurie de terrains. Sans attendre la mise en harmonie des lois du 25 juin 1999 relative à l'aménagement et au développement durable du territoire, du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale et de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000 (dite loi "SRU"), elle répond aux souhaits exprimés ... Lire la suite | | | Auteur : Journal Officiel | | Editeur : La Documentation Française | | Collection : Aux sources de la loi | | Livre Broché de 316 pages édité le 1 mai 2004 | | | | | | Ville et rénovation urbaine | |  La loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine a pour objectif la relance de la politique de la ville. Cette loi se présente en quatre parties : Politique de la ville et rénovation urbaine ; Développement économique des quartiers prioritaires ; Procédure de rétablissement personnel ; Dispositions diverses (caisse de garantie du logement locatif social et réforme des sociétés anonymes d'HLM). Le présent ouvrage donne accès : à la loi publiée au journ... Lire la suite | | | Auteur : Journal Officiel | | Editeur : La Documentation Française | | Collection : Aux sources de la loi | | Livre Broché de 52 pages édité le 1 mai 2004 | | | | | | Le Schéma de Cohérence Territoriale SCoT : Contenu et méthodes | |  Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est l'un des nouveaux documents de planification urbaine. Simple dans sa procédure mais exigeant dans son contenu, le SCoT remplace le schéma directeur (SD) et a pour principal objectif de rendre les politiques d'urbanisme plus claires, de doter les agglomérations d'un instrument pour mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles, notamment en matière d'urbanisme, d'habitat, de déplacements et d'équipements commerciaux. Par cet ouvrage, le ministère de l'... Lire la suite | | | Auteur : CERTU | | Editeur : La Documentation Française | | Collection : Références CERTU | | Livre Broché de 110 pages édité le 1 juin 2003 | | | | | | SCoT et déplacements : Problématique et méthodes | |  Comment prendre en compte une politique globale de déplacements " durable " pour élaborer un Schéma de Cohérence Territoriale ? Ou encore comment partir du réseau de transport du futur pour concevoir en harmonie le développement urbain, prévoir un maillage qui appelle l'urbanisation et non l'inverse, retourner en quelque sorte la logique qui a prévalu jusqu'à présent de réalisation des infrastructures de transport au fur et à mesure que la ville se développe ? L'ouvrage cherche à montrer comment il est possibl... Lire la suite | | | Auteur : CERTU | | Editeur : La Documentation Française | | Collection : Certu | | Livre Broché de 336 pages édité le 1 avril 2004 | | | | | | La signalisation des aménagements et des itinéraires cyclables | |  La qualité de la signalisation des aménagements et des itinéraires cyclables est une condition primordiale pour assurer la sécurité et le confort des usagers. C'est pourquoi, en France, tous les panneaux, panonceaux et marquages utilisés doivent obligatoirement répondre à des règles de couleur, de forme, de taille et d'implantation qui sont fixées par des arrêtés interministériels. Cet ouvrage rappelle ces règles d'usage essentielles en illustrant chaque situation par des fiches de cas simples. Ce document dét... Lire la suite | | | Auteur : CERTU | | Editeur : La Documentation Française | | Collection : Références CERTU | | Livre Broché de 72 pages édité le 1 avril 2004 | | | | | | Déplacements dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville | |  Le Séminaire " Déplacements dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville - Enjeux et
Diagnostics " qui s'est tenu à Lyon le 20 juin 2002 s'inscrit dans le cadre d'un programme d'actions sur
l'interface urbanisme-déplacements. Constatant un déficit d'intégration des problématiques de déplacements dans les démarches politiques de la ville et l'existence de lacunes importantes en matière d'identification des besoins des populations et des quartiers, le thème " politique de la ville et déplacement... Lire la suite | | | Auteur : CERTU | | Editeur : La Documentation Française | | Collection : Débats Certu | | Livre Broché de 98 pages édité le 1 octobre 2003 | | | | | | Contrôle de sécurité des projets routiers | |  La circulaire n° 2001-30 du 18 mai 2001 relative à l'instauration du contrôle de sécurité des projets routiers prévoit l'élaboration de guides d'application dans le cadre du dispositif d'accompagnement. Le présent guide propose les applications à la sécurité routière des exigences d'une démarche qualité générale telles que la formalisation de la commande, l'identification des acteurs, le pilotage du projet, les moyens de suivi et de contrôle et les bilans de l'étude. Pour chaque exigence qualité, le document d... Lire la suite | | | Auteur : Laurent Nicole | | Editeur : La Documentation Française | | Collection : Les outils | | Livre Broché de 48 pages édité le 1 mars 2005 | | | | | | L'Aménagement du territoire | |  L'aménagement au territoire n'a trouvé une place officielle dans l'action des pouvoirs publics que depuis un demi-siècle. Pourtant, il a été pratiqué bien plus tôt, sans qu'on utilise cette expression : il suffit de penser par exemple aux Hollandais aménageant des polders dès le XIIe siècle. L'ouvrage cherche d'abord à dégager les fondements théoriques de ce qu'on appelle aménagement du territoire. Mais l'essentiel est consacré aux politiques françaises en la matière : localisation des activités, action sur le... Lire la suite | | | Auteur : Merlin Pierre | | Editeur : Presses Universitaires de France | | Collection : Premier cycle | | Livre Broché de 448 pages édité le 20 septembre 2002 | | | | | | Dictionnaire de l'urbanisme et de l'aménagement | |  Interventions volontaires de l'homme sur son environnement, l'urbanisme comme l'aménagement, sont des disciplines nécessitant une praxis plurielle, une action au cœur de laquelle se retrouvent les pratiques des architectes, des élus et responsables administratifs, mais aussi des juristes, des historiens et des citoyens. Autant dire que plusieurs disciplines sont associées dans ce " champ de l'action humaine, pluridisciplinaire par essence, ancré à la fois dans le passé, le présent et l'avenir " et qu'un dictio... Lire la suite | | | Auteur : Pierre Merlin | | Editeur : PUF | | Collection : Quadrige Dicos Poche | | Livre Broché de 964 pages édité le 1 mars 2005 | | | | |
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