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| 45 livres Elus locaux - public - Droit | | | Le maire face à la M14 | |  Au ler janvier 1997, toutes les communes de France vont découvrir la « M 14 », nom de code donné à l'instruction comptable qui régira dès lors leur vie budgétaire et financière. De nombreux maires, face à ce changement programmé, manifestent leur inquiétude la M 14 ne se résume pas à de nouvelles conventions de numérotation à quatre ou six chiffres. Les communes de plus de 3 500 habitants, par exemple, vont devoir, comme les entreprises, les hôpitaux et les HLM, se mettre à l'amortissement et au provisionnemen... Lire la suite | | | Auteur : Bernard Adans | | Editeur : LGDJ / Montchrestien | | Collection : sans | | Livre Broché de 146 pages édité le 30 octobre 1998 | | | | | | Politiques locales : 110 Conseils juridiques pour décider efficacement | |  Le mensuel Le Courrier des maires et des élus locaux vous propose une documentation juridique et pratique sur les principales questions qui se posent aux élus locaux. Le premier ouvrage de cette nouvelle collection couvre des champs d'action très vastes : responsabilités des élus, patrimoine, urbanisme, aménagement, marchés publics, en ciblant les difficultés que rencontrent le plus souvent les élus locaux, et plus particulièrement les maires et leurs adjoints. Présentés sous la forme de 110 conseils, les déve... Lire la suite | | | Auteur : Yvon Goutal | | Editeur : Le Moniteur | | Collection : Guides de l'élu local | | Livre Broché de 156 pages édité le 22 juillet 2004 | | | | | | Le maire et les associations | |  Les communes ont des liens privilégiés avec les associations, au point que celles-ci sont souvent qualifiées de paramunicipales. Des règles de droit précises doivent être appliquées dans ces relations pour éviter au maire d'engager dangereusement sa responsabilité personnelle (gestion de fait, infractions pénales...) ou celles de la commune. Autant de risques que le maire ne peut plus méconnaître, autant de règles de droit qu'il doit savoir mettre en oeuvre. Présenté sous la forme d'un dictionnaire alphabétiqu... Lire la suite | | | Auteur : Dominique Deporcq | | Editeur : Berger-Levrault | | Collection : A M F/B l | | Livre Broché de 182 pages édité le 19 mars 1998 | | | | | | Les pouvoirs du maire, 2e édition | |  Pour permettre à chaque maire d'exercer pleinement et efficacement l'ensemble de ses fonctions, cet ouvrage décrit précisément l'étendue des pouvoirs qui lui sont confiés, ainsi que les moyens d'action mis à sa disposition.
Cette nouvelle édition entièrement revue et augmentée répond aux nouvelles interrogations des maires concernant les nombreuses modifications législatives et réglementaires intervenues récemment : responsabilité pénale des élus - pollution, pouvoirs de police municipale, modalités des réfé... Lire la suite | | | Auteur : Geoges-Daniel Marillia | | Editeur : Berger-Levrault | | Collection : Administration locale | | Livre Broché de 377 pages édité le 14 janvier 1998 | | | | | | L'élu et le risque pénal | |  La Déclaration universelle de 1789 commence par ces mots : " Lignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements. " De même, on pourrait dire que la réputation des élus repose sur leur volonté de prévenir ces risques liés aux responsabilités multiples et complexes qui leur incombent. Aussi, cet ouvrage a-t-il pour objectif, en s'appuyant sur les textes réglementaires et les dernières évolutions de la jurisprudence, de fournir ... Lire la suite | | | Auteur : Jean-Christophe Maymat | | Editeur : Berger-Levrault | | Collection : Administration locale | | Livre Broché de 273 pages édité le avril 1998 | | | | | | L'élu municipal. Fonctionnement du conseil municipal et droits de l'élu, 2ème édition | |  Ce guide présente de manière synthétique mais précise les principales dispositions qui régissent le mandat et l'activité de l'élu municipal. Il traite de toutes les questions pratiques que peuvent se poser aussi bien le conseiller municipal en fonction que le candidat à l'élection ou le citoyen :
- Qui peut être élu au conseil municipal ? Comment peut-on contester une élection municipale ?
- Qui préside le conseil municipal ? Comment fonctionne-t-il ? Qui peut le suspendre ou le dissoudre ?
- Est-il possibl... Lire la suite | | | Auteur : Philippe Lacaïle | | Editeur : Berger-Levrault | | Collection : Les indispensables | | Livre Broché de 200 pages édité le 27 novembre 2002 | | | | | | Les pouvoirs du maire. 4ème édition | |  Pour permettre à chaque maire d'exercer pleinement et efficacement l'ensemble de ses fonctions, cet ouvrage décrit précisément l'étendue des pouvoirs qui lui sont confiés, ainsi que les moyens d'action mis à sa disposition et l'étendue des responsabilités qui lui incombent. Cette quatrième édition, entièrement revue et augmentée, intègre l'ensemble des modifications législatives et réglementaires intervenues depuis 2001 : nouveaux codes (CGCT, Code de l'éducation, Code de justice administrative, Code de l'urba... Lire la suite | | | Auteur : Georges-Daniel Marillia | | Editeur : Berger-Levrault | | Collection : Les indispensables | | Livre Broché de 463 pages édité le 27 novembre 2002 | | | | | | Les Pouvoirs de police du maire | |  Du fait de l’alourdissement de ses responsabilités et de la complexité croissante des textes, le maire est aujourd’hui de plus en plus exposé, dans l’exercice de ces pouvoirs de police, aux critiques des médias, voire même aux poursuites pénales.
L’objectif de ce guide est donc d’aider les maires et leurs services à maîtriser une réglementation complexe, précisée par une jurisprudence parfois difficilement accessible.
L’ouvrage analyse en détail, en se référant à de nombreuses décisions de jurisprudence, l... Lire la suite | | | Auteur : Joëlle Adda | | Editeur : Berger-Levrault | | Collection : Les indispensables | | Livre Broché de 220 pages édité le 13 octobre 2003 | | | | |
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