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| 37 livres Expropriation - public - Droit | | | Le domaine public | |  Jean-Pierre Lebreton, professeur à l'Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines.
Stéphane Manson, maître de conférences à l'Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines, doyen de la faculté de droit et de science politique. | | | Auteur : Jean-Pierre Lebreton | | Editeur : La Documentation Française | | Collection : sans | | Livre Broché de 44 pages édité le 1 septembre 2004 | | | | | | Le Droit de l'expropriation | |  Ce droit aujourd'hui est une technique d'interventionnisme immobilier qui permet de redistribuer les sols urbains et les richesses immobilières. Les collectivités exercent en réalité deux droits différents : celui de transférer la propriété et celui de l'aménager, mettant en jeu des intérêts contradictoires, l'utilité publique devient ainsi parfois la nécessité publique. | | | Auteur : Jeanne Lemasurier | | Editeur : Presses Universitaires de France | | Collection : Que Sais-Je ? | | Livre Poche de 128 pages édité le 1 mai 1998 | | | | | | Histoire de l'expropriation | |  L'exemple du système français d'expropriation a influencé de nombreux autres pays européens. Son histoire montre la variété des réponses apportées au problème d'un dédommagement équitable ainsi que les vicissitudes de la propriété privée sous l'effet de courants idéologiques hostiles. | | | Auteur : Jean-Louis Harouel | | Editeur : Presses Universitaires de France | | Collection : Que sais-je? | | Livre Poche de 128 pages édité le 1 novembre 2000 | | | | | | Droit administratif des biens, 3e édition : Domaines, travaux publics, expropriation | |  Le régime juridique des biens publics, sensiblement modifié au cours des dernières années, est très différent de celui des biens privés, en ce qui concerne le statut de ces biens, les travaux auxquels ils donnent lieu, les modes d'acquisition, etc. Ce régime met en oeuvre de nombreuses prérogatives de l'administration, tempérées par des garanties de procédure et par le contrôle exercé par le juge administratif ou judiciaire. Cet ouvrage analyse, dans une perspective théorique et pratique, l'état actuel du droi... Lire la suite | | | Auteur : Jean-Marie Auby | | Editeur : Editions Dalloz - Sirey | | Collection : Precis | | Livre Reliure inconnue de 537 pages édité le 1995 | | | | | | Droit administratif: Fonction publique de l'Etat, territoriale et hospitalière | |  Ce Mémento est consacré aux moyens utilisés par l'administration, c'est-à-dire au personnel et aux biens. Le droit de la fonction publique a subi de très importantes modifications depuis vingt ans. Cet ouvrage étudie à la fois les règles générales s'appliquant à toute la fonction publique, et les règles spécifiques aux trois catégories qui la composent : la fonction publique de l'Etat, la fonction publique des collectivités territoriales, la fonction publique hospitalière. Les biens employés par l'administrati... Lire la suite | | | Auteur : Gustave Peiser | | Editeur : Dalloz | | Collection : Mémentos Dalloz | | Livre Broché de 176 pages édité le 1999 | | | | | | Droit administratifs des bien : Domaine, travaux, expropriation | |  La septième édition de cet ouvrage, devenu un classique, entend rendre compte des évolutions récentes qui affectent le droit administratif des biens : nouvel équilibre entre protection et valorisation économique du domaine public ; gestion plus patrimoniale estompant le particularisme juridique du droit de la domanialité publique ; irruption remarquable du droit de la concurrence imposant sa logique à des activités de puissance publique... nouveau Code des marchés publics traduisant tout à la fois les exigence... Lire la suite | | | Auteur : Gras | | Editeur : Armand Colin | | Collection : U. droit | | Livre Broché de 506 pages édité le 7 octobre 2004 | | | | | | Droit administratif des biens | |  Le Droit administratif des biens, consacré aux biens de l'administration, est l'un des deux ouvrages qui reprennent, l'un la fonction publique, l'autre les biens, et qui, jusqu'alors, faisaient l'objet d'un Mémento unique. Cette division en deux livres permet de mieux étudier ces deux matières. Les biens employés par l'administration sont soumis à un régime particulier et différent du droit privé. L'étude présentée dans cet ouvrage porte essentiellement sur les caractéristiques particulières des biens que poss... Lire la suite | | | Auteur : Gustave Peiser | | Editeur : Dalloz-Sirey | | Collection : Mementos droit public | | Livre Broché de 151 pages édité le 13 janvier 2005 | | | | | | Traité de droit administratif. Tome 2, Droit administratif des biens, 12ème édition | |  La douzième édition du tome 2 du Traité de droit administratif est, comme la précédente, exclusivement consacrée à l'exposé du droit des biens de l'administration (propriété publique, domaine public et domaine privé, expropriation et réquisition, droit des travaux publics enfin) ; l'étude de la fonction publique est désormais distinguée et exposée de façon autonome dans un tome 5 ajouté au Traité.
Cette modification formelle a permis de donner toute son ampleur à cet aspect essentiel du droit public économiqu... Lire la suite | | | Auteur : Yves Gaudemet | | Editeur : LGDJ | | Collection : Traités | | Livre Broché de 543 pages édité le 27 août 2002 | | | | | | Expropriation des biens | |  Exhaustif, cet ouvrage fait un point complet de la procédure d’expropriation, depuis son champ d’application jusqu’aux principes d’indemnisation. Chaque étape du déroulement de la procédure et chaque type de biens concernés (meubles, immeubles, ZAC…) sont examinés et analysés en détail par les auteurs. Juriste, expert foncier, responsable en collectivité, vous avez besoin d’informations complètes et opérationnelles pour instruire vos dossiers traitant de l’expropriation et de la préemption… La dixième édition ... Lire la suite | | | Auteur : Antoine Bernard | | Editeur : Le Moniteur | | Collection : Analyse juridique | | Livre Broché de 566 pages édité le 15 mai 2002 | | | | |
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