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| 36 livres Responsabilité administrative - public - Droit | | | La responsabilité pénale des agents publics | |  La médiatisation de quelques cas de responsabilité pénale est l'occasion de tracer les contours d'une véritable déontologie de la Fonction publique. Cet ouvrage tente d'évaluer le risque pénal qui pèse sur les agents publics, tenus de concilier l'impératif d'obéissance à la loi avec les principes d'obéissance hiérarchique et de continuité du service public. | | | Auteur : Éric Desmons | | Editeur : Presses Universitaires de France - PUF | | Collection : Que Sais-Je ? | | Livre Poche de 127 pages édité le 1 juin 1998 | | | | | | S'entraîner aux QCM sur le droit administratif : Organisation administrative | |  Cet ouvrage s'articule autour de 4 parties. La première comprend des conseils généraux pour ce type d'épreuve et une présentation de la fonction publique. La seconde offre un entraînement thématique: pour chaque thème abordé, on fait un rappel des savoirs indispensables sous forme de QCM. Face à la question, la réponse commentée permet d'en apprendre encore plus. En troisième partie, un QCM et un QROC (suivis de leur corrigé), tous thèmes confondus, permettent de tester son savoir-faire en condition de concour... Lire la suite | | | Auteur : Elisabeth Chaperon | | Editeur : Foucher | | Collection : sans | | Livre Reliure inconnue de 96 pages édité le 11 août 2000 | | | | | | Notes d'arrêts de Marcel Waline : Tome 2 : L'action de l'administration | |  Pendant plus d'un demi-siècle (de 1926 à 1982), Marcel Waline a publié 384 notes d'arrêts, couvrant l'ensemble du droit administratif. Celles-ci abordent aussi bien des problèmes théoriques fondamentaux que des questions de pure technique juridique. On a souvent souligné la diversité et la modernité de l'œuvre ainsi accomplie. Selon la constatation de Daniel Labetoulle, président de la Section du contentieux du Conseil d'État : " les notes de Marcel Waline, solidement ancrées sur les principes de base et les g... Lire la suite | | | Auteur : Dalloz | | Editeur : Dalloz-Sirey | | Collection : Hors Collection | | Livre Relié de 742 pages édité le 24 février 2005 | | | | | | Progrès scientifique et responsabilité administrative | |  Analyse synthétique des évolutions de la responsabilité administrative. L'angle d'étude est on ne peut plus brûlant celui de l'idée de progrès scientifique, qui suppose des évolutions, des remises en qustion, des transformations. On y retrouvera donc les thèmes liés à l'usage d'armes à feu, aux méthodes de réinsertion, aux thérapeutiques nouvelles ou encore à la transfusion sanguine.
La responsabilité, au-delà du "simple" mécanisme de réparation d'un dommage pasé, doit préparer l'action à venir en la légitima... Lire la suite | | | Auteur : C. Schaegis | | Editeur : CNRS Editions | | Collection : CNRS Droit | | Livre Reliure inconnue de 304 pages édité le 1 septembre 1998 | | | | | | La responsabilité administrative | |  L'administration doit-elle rendre compte de ses actes et comportements dommageables ? Cela ne fait pas de doute aujourd'hui. Pourtant, le principe de l'irresponsabilité de l'Etat prévalait encore très largement au siècle dernier. Mais pourquoi la puissance publique relève-t-elle en France d'un régime de responsabilité spécifique ? A la vérité, c'est pour des raisons qui tiennent beaucoup à l'histoire des relations souvent conflictuelles entre le pouvoir politique et l'autorité judiciaire, à quoi s'est ajoutée ... Lire la suite | | | Auteur : Christophe Guettier | | Editeur : LGDJ / Montchrestien | | Collection : Collection "Systèmes" | | Livre Broché de 191 pages édité le 30 octobre 1998 | | | | | | La perte de chance dans la jurisprudence administrative relative à la responsabilité de la puissance | |  La perte de chance, notion juridique, revêt deux aspects fonctionnels, l'un délimitatif, l'autre explicatif, se présentant chacun isolément ou en combinaison selon, d'une part, la matière considérée (la Fonction Publique, le contentieux économique ou la responsabilité hospitalière), d'autre part, la nature du dommage (matériel ou corporel). Utilisée à des fins délimitatives, la perte de chance joue le rôle d'instrument de mesure et d'indice de la certitude du préjudice. Employée dans sa fonction explicative, e... Lire la suite | | | Auteur : Frédérique Sallet | | Editeur : LGDJ / Montchrestien | | Collection : Travaux et recherches Panthéon-Assas Paris II : droit-économie-sciences sociales | | Livre Broché de 100 pages édité le 30 octobre 1998 | | | | | | La responsabilité administrative dans le contentieux de l'urbanisme | |  Le droit de l'urbanisme français consacre depuis de nombreuses années un principe général tout aussi important que critiqué : la non-indemnisation des servitudes d'urbanisme, parmi lesquelles figure, par
exemple, celle qui porte suppression de la constructibilité du sol (servitude " non aedificandi "). Il existe des cas, malgré tout, dans lesquels il est possible d'écarter ledit principe. Ce type de contentieux, qui fait souvent suite, dans le cadre d'une même affaire, à un contentieux de l'excès de pouvoir, ... Lire la suite | | | Auteur : Bernard-Frank Macera | | Editeur : L'Harmattan | | Collection : Logiques juridiques | | Livre Broché de 174 pages édité le 1 mars 2006 | | | | |
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