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152 livres Services publics - public - Droit
Les services publics

Photo livre Les services publics de Jean-Marie Pontier

Les services publics constituent une notion - sinon la notion centrale du droit administratif français. Ce manuel propose aux étudiants en droit et aux candidats aux concours administratifs une synthèse particulièrement claire de ce qu'ils sont censés en connaître. La forte présence des services publics dans notre paysage administratif s'accompagne d'une certaine ambiguïté sur ce qu'est le service public, et d'une complexité certaine des règles applicables. Aussi cet ouvrage s'attache-t-il à faire comprendre ... Lire la suite

Auteur : Jean-Marie Pontier

Editeur : Hachette supérieur

Collection : Fondamentaux

Livre Broché de 160 pages édité le 25 septembre 1996

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Service public et droit communautaire: Les grands textes

Photo livre Service public et droit communautaire: Les grands textes de Institut de recherche et d

Les textes rassemblés dans ce volume permettent de mesurer l'incidence de la construction européenne sur le droit des services publics. Dispositions pertinentes du traité instituant la Communauté européenne, jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes, jurisprudence des juridictions nationales, décisions de la Commission européenne, actes normatifs adoptés par les institutions communautaires, prises de position politiques des instances communautaires et nationales, projets de modification d... Lire la suite

Auteur : Institut de recherche et d'études

Editeur : La Documentation Française

Collection : Travaux de la CEDECE. Série textes et documents

Livre Broché de 395 pages édité le 4 septembre 1996

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Textes relatifs aux pouvoirs publics : Constitution, Lois organiques, Textes législatifs

Photo livre Textes relatifs aux pouvoirs publics : Constitution, Lois organiques, Textes législatifs de

Ce recueil, établi conjointement par les services de la séance de l'Assemblée nationale et du Sénat, regroupe l'ensemble des textes relatifs à l'organisation et aux attributions des organes constitutionnels de la République (pouvoir exécutif, Parlement, Conseil constitutionnel, autorité judiciaire, Conseil économique et social), ainsi que des dispositions régissant diverses institutions de la vie publique. Il présente la particularité d'assortir les textes fondateurs (Constitution et lois organiques) de docume... Lire la suite

Editeur : La Documentation Française

Collection : sans

Livre Broché édité le 1 juin 2002

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Rapport 2001 au Président de la République et au Parlement du Médiateur de la République

Photo livre Rapport 2001 au Président de la République et au Parlement du Médiateur de la République de Bernard Stasi

Aux termes de l'article 14 de la loi 73-6 du 3 janvier 1973 modifiée, le Médiateur de la République présente au Président de la République et au Parlement un rapport annuel dans lequel il établit le bilan de son activité. Ce rapport est publié et fait l'objet d'une communication du Médiateur de la République devant chacune des deux Assemblées. Comme les années passées, le rapport pour 2001 retrace l'activité du siège de l'Institution et celle des délégués du Médiateur de la République exerçant leurs fonctions ... Lire la suite

Auteur : Bernard Stasi

Editeur : La Documentation Française

Collection : sans

Livre Carte de 137 pages édité le 19 octobre 2002

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Le répertoire de l'administration française 2003

Photo livre Le répertoire de l

- Vous recherchez le responsable de la communication d'un Ministère, - Vous voulez connaître le responsable des stages d'une école de la fonction publique, - Vous souhaitez contacter la Direction départementale de l'équipement de la Marne... Avec plus de 11 000 services et 13000 responsables de l'administration en France métropolitaine et dans les Dom-Tom, la nouvelle édition du Répertoire de l'administration française deviendra l'outil indispensable pour vos relations avec l'administration. Retrouvez dans ... Lire la suite

Auteur : La Documentation française

Editeur : La Documentation Française

Collection : sans

Livre Broché de 696 pages édité le 25 février 2003

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Réguler les services publics en réseaux : L'expérience européenne

Photo livre Réguler les services publics en réseaux : L

Tous les Etats européens introduisent la concurrence dans les services publics en réseaux. Pour la concilier avec les missions d'intérêt général, de nouvelles ,formes de régulation sont mises en place. On dispose désormais d'un recul suffisant pour opérer un premier bilan des expériences conduites en Europe. Le Commissariat général du Plan a organisé avec le Nuffield College et la Maison française d'Oxford un séminaire dans ce but, dont les actes ont été publiés en langue anglaise. Le présent ouvrage constitu... Lire la suite

Auteur : Commissariat Général du Plan

Editeur : La Documentation Française

Livre Broché de 310 pages édité le 13 mars 2003

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Le service public des déchets ménagers : Volumes I et II

Photo livre Le service public des déchets ménagers : Volumes I et II de Jean-Louis Dufeigneux

La loi du 13 juillet 1992 relative à l'élimination des déchets et aux installations classées pour la protection de l'environnement illustre la volonté des pouvoirs publics de maîtriser la progression constante du volume des déchets ménagers pour en réduire les effets nocifs et aussi en diminuer les coûts. L'ambition de changement du législateur est fortement exprimée dans cette loi ; en effet, il s'agit, en l'espace d'une décennie, de passer d'une gestion simple des déchets, en grande partie assise sur le serv... Lire la suite

Auteur : Jean-Louis Dufeigneux

Editeur : La Documentation Française

Collection : Le Plan

Livre Broché de 817 pages édité le 19 avril 2004

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La satisfaction des usagers / clients / citoyens du service public

Photo livre La satisfaction des usagers / clients / citoyens du service public de France Qualité Publique

Le service public a pour vocation de concourir à l'Intérêt général. En cela, sa mission, qu'il s'agisse de la santé, des transports, de l'éducation, de la sécurité... ne se réduit pas à la recherche de la satisfaction de ses publics. Mais sa mission, souvent difficile à faire accepter, passe par des services rendus : accueil, interventions, autorisations... dont la qualité est un élément déterminant du lien entre les citoyens et leurs services publics. Il est donc essentiel que les citoyens soient satisfaits d... Lire la suite

Auteur : France Qualité Publique

Editeur : La Documentation Française

Collection : Guide pratique

Livre Broché de 106 pages édité le 1 mai 2004

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L'accueil et la relation usagers/clients/citoyens-services publics

Photo livre L

La qualité est désormais le maître mot de l'efficacité des politiques publiques. Faciliter, simplifier, rapprocher, sont des objectifs pour améliorer les démarches de la vie courante. Le nécessaire partenariat entre services publics et citoyens pour une approche globale de l'usager doit désormais être pensé en termes de coproduction en raison même de l'étroite interdépendance de l'ensemble des acteurs. L'ouverture de maisons de services publics, le développement de l'e.démocratie, la mise en réseau autour de l... Lire la suite

Auteur : France Qualité Publique

Editeur : La Documentation Française

Collection : Guide pratique

Livre Broché de 268 pages édité le 1 septembre 2004

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Les cahiers pratiques du développement numérique des territoires, N° 6, Juillet 2005

Photo livre Les cahiers pratiques du développement numérique des territoires, N° 6, Juillet 2005 de Caisse des Dépôts

A l'heure d'internet et du haut débit, les modifications profondes de l'environnement économique, juridique, institutionnel et sociologique du Département lui confèrent une nouvelle dimension. Sous la pression de ces différentes évolutions, la dématérialisation des procédures et des échanges de données s'impose de plus en plus pour reconfigurer l'offre de services aux usagers et l'action publique départementale. La satisfaction des besoins et la qualité de la relation aux usagers restent, toutefois, les object... Lire la suite

Auteur : Caisse des Dépôts

Editeur : La Documentation Française

Collection : CAHIERS PRATIQU

Livre Broché de 131 pages édité le 31 août 2005

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