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| Editeur Journaux officiels | |
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| | | | | La vie politique: Financement et contrôle | |  Cet ouvrage édité en collaboration avec le Secrétariat Général du Gouvernement regroupe les principaux textes régissant le financement des campagnes électorales (élection du Président de la République, des députés et élections locales), la propagande électorale, les comptes de campagne ainsi que le financement des partis ou groupements politiques. Il s'agit notamment des lois n° 62-1292 du 6 novembre 1962, 90-55 du 15 janvier 1990 et 88-227 du 11 mars 1988. Il reprend également l'ensemble des dispositions visa... Lire la suite | | | Auteur : anonyme | | Editeur : Journaux officiels | | Collection : Journal officiel de la République française | | Livre Reliure inconnue de 224 pages édité le 1995 | | | | | | Pollution des eaux | |  Dans le but de contribuer à une gestion rationnelle des ressources en eau et à la lutte contre la pollution, les agences de l'eau, établissements publics, sont chargées notamment d'intervenir pour l'exécution de travaux intérêt commun au bassin ou au groupement de bassins.
Dans ce cadre elles attribuent des subventions et des prêts aux personnes publiques et privées qui réalisent des travaux de nature à réduire les charges financières de l'Agence (réalisation d'ouvrages d'épuration par exemple).
Par ailleurs... Lire la suite | | | Auteur : Anonyme | | Editeur : Journaux officiels | | Livre Reliure inconnue édité le 2000 | | | | | | Sécurité contre l'incendie | |  Le lecteur trouvera dans cette brochure d'une part : des dispositions générales : pouvoirs généraux du maire en matière de police, règles générales de l'urbanisme, déclaration d'achèvement des travaux et certificat de conformité, dispositions générales applicables aux bâtiments d'habitation, dispositions en faveur des personnes handicapées, réglementation des immeubles de grande hauteur. Et d'autre part : des dispositions s'appliquant à certaines catégories de bâtiments (bâtiments d'habitation, établissements ... Lire la suite | | | Auteur : France | | Editeur : Journaux officiels | | Collection : 1540 | | Livre Reliure inconnue de 491 pages édité le 1997 | | | | | | Rapport annuel au Parlement sur la sécurité sociale : septembre 1997 | |  La Cour des comptes, aux termes de l'article 47-1 de la Constitution, assiste le Parlement et le Gouvernement dans le contrôle de l'application des lois de financement de la Sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article L.O. 132-3 du code des juridictions financières, " chaque année, la Cour des comptes établit un rapport sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale. Ce rapport présente, en outre, une analyse de l'ensemble des comptes des organismes de sécurité sociale soum... Lire la suite | | | Auteur : France | | Editeur : Journaux officiels | | Collection : Journal officiel de la République française | | Livre Reliure inconnue de 514 pages édité le 1997 | | | | | | Règlement de sécurité du 25 juin 1980 | |  Les constructeurs, les propriétaires et exploitants des établissements recevant du public sont tenus, conformément aux dispositions du code de la construction et de l'habitation, de respecter les mesures de prévention, d'évacuation et de défense contre les risques d'incendie et de panique propres à assurer la sécurité des personnes.
Le règlement de sécurité du 25 juin 1980 modifié, précise les conditions d'application de ces règles : prescriptions générales communes à tous les établissements et dispositions p... Lire la suite | | | Auteur : France | | Editeur : Journaux officiels | | Collection : Journal officiel de la République française | | Livre Reliure inconnue de 297 pages édité le 1997 | | | | | | Nouveaux emplois, nouveaux services: Emplois jeunes | |  La loi n° 97-940 du 16 octobre 1997 a un double projet : celui de développer de nouvelles activités correspondant à des besoins émergents ou non satisfaits et de les pérenniser tout en permettant à des jeunes d'accéder à ces nouveaux métiers d'ici à fin 1999.
Nouvel ouvrage paraissant dans la collection "le point sur...", il présente de façon claire le dispositif juridique mis en place pour permettre la réalisation de ce programme d'accession à l'emploi des jeunes.
En remplaçant ces dispositions dans le code... Lire la suite | | | Auteur : France | | Editeur : Journaux officiels | | Collection : Le point sur... | | Livre Broché de 102 pages édité le 1998 | | | | | | | | |  En 1995 Jeff Bezos fonde aux Etats Unis Amazon.
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