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Editeur LGDJ / Montchrestien

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503 livres
L'effet des jurisprudences européennes sur la jurisprudence du Conseil d'Etat français

Photo livre L

L'analyse de l'effet des jurisprudences européennes sur la jurisprudence du Conseil d'Etat français puise sa source dans l'apport des jurisprudences au droit appliqué par les juge. Elle se déroule et trouve une force accrue au fil du temps et à mesure de l'évolution des jurisprudences elles-mêmes, qui lui apportent toujours plus de force et de substance. Elle évolue autour de deux axes qui restent constants et qui sont sous un jour nouveau des thèmes traditionnels de la doctrine. Le premier envisage les jurisp... Lire la suite

Auteur : Laurence Potvin-Solis

Editeur : LGDJ / Montchrestien

Collection : Bibliothèque de droit public

Livre Reliure inconnue de 799 pages édité le 26 juillet 1999

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Négociation collective et transformations de l'entreprise publique

Photo livre Négociation collective et transformations de l

Les relations professionnelles au sein de l'entreprise publique à statut, c'est-à-dire dotée d'un statut du personnel réglementaire, sont traversées à la fois par du droit statutaire et du droit conventionnel, par l'intérêt général et les intérêts privés, le droit public et le droit privé. Ce fragile équilibre est aujourd'hui remis en cause par la reconnaissance légale de la négociation collective : l'article L. 134-1, 2e al. du Code du travail autorise les entreprises publiques à statut à négocier les conditi... Lire la suite

Auteur : Nicole Maggi-Germain

Editeur : LGDJ / Montchrestien

Collection : Bibliothèque de droit social

Livre Broché de 496 pages édité le 30 octobre 1998

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Les Dom-Tom: Départements/régions d'Outre-Mer, territoires et collectivités territoriales d'Outre-me

Photo livre Les Dom-Tom: Départements/régions d

Depuis un demi-siècle, le principe d'assimilation domine le régime législatif et administratif des quatre départements d'outre-mer, devenus également régions en 1983. Assimilation adaptée : en principe identique à celui de la France " métropolitaine ", le droit applicable aux DOM peut s'en écarter si le législateur le veut expressément. De même la pleine appartenance des DOM à la Communauté européenne s'accommode de possibilités de dérogations limitées pour faire droit à leurs spécificités. A l'homogénéité de ... Lire la suite

Auteur : Jacques Ziller

Editeur : LGDJ / Montchrestien

Collection : Collection "Systèmes"

Livre Broché de 157 pages édité le 30 octobre 1998

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Les Régions et la production cinématographique et audiovisuelle

Photo livre Les Régions et la production cinématographique et audiovisuelle de Vladan Marjanovic

Depuis une dizaine d'années, toutes les régions françaises, ou presque, se sont progressivement dotées de dispositifs de soutien à la production cinématographique et audiovisuelle. Ignorées par les lois de décentralisation de 1982 et 1983, mais de plus en plus prisées par les professionnels concernés, ces interventions régionales, très diverses dans un domaine traditionnellement réservé en France à l'Etat, soulèvent un certain nombre d'interrogations : sont-elles légales ? Sont-elles nécessaires ? Quels en son... Lire la suite

Auteur : Vladan Marjanovic

Editeur : LGDJ / Montchrestien

Collection : Travaux et recherches Panthéon-Assas Paris II, droit économie, sciences sociales. Droit

Livre Broché de 196 pages édité le 30 octobre 1998

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La responsabilité administrative

Photo livre La responsabilité administrative de Christophe Guettier

L'administration doit-elle rendre compte de ses actes et comportements dommageables ? Cela ne fait pas de doute aujourd'hui. Pourtant, le principe de l'irresponsabilité de l'Etat prévalait encore très largement au siècle dernier. Mais pourquoi la puissance publique relève-t-elle en France d'un régime de responsabilité spécifique ? A la vérité, c'est pour des raisons qui tiennent beaucoup à l'histoire des relations souvent conflictuelles entre le pouvoir politique et l'autorité judiciaire, à quoi s'est ajoutée ... Lire la suite

Auteur : Christophe Guettier

Editeur : LGDJ / Montchrestien

Collection : Collection "Systèmes"

Livre Broché de 191 pages édité le 30 octobre 1998

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Irrégularités internes et efficacité internationale de la nationalité

Photo livre Irrégularités internes et efficacité internationale de la nationalité de Carlo Santulli

Un Etat attribue sa nationalité à un individu : acte juridique interne, mais constitutif d'une situation à laquelle il veut voir produire des effets internationaux. A la charnière des deux ordres juridiques, la nationalité constitue donc un lieu d'observation presque idéal des phénomènes auxquels leur friction donne naissance. Plus précisément : étudier l'effet des irrégularités internes sur l'efficacité internationale de l'acte attributif de nationalité conduit nécessairement à constater et devoir justifier l... Lire la suite

Auteur : Carlo Santulli

Editeur : LGDJ / Montchrestien

Collection : Travaux et recherches Pantheon-Assas Paris II

Livre Broché de 97 pages édité le 30 octobre 1998

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La protection internationale et communautaire du droit d'auteur: Essai d'une analyse conflictuelle

Photo livre La protection internationale et communautaire du droit d

Le régime de protection internationale et communautaire du droit d'auteur repose principalement sur la définition d'un droit minimum ou uniforme et accessoirement sur le règlement du conflit de lois. Un début d'harmonisation des solutions nationales substantielles a ainsi été préféré à une coordination internationale des solutions qui aurait consisté à déterminer sur la base d'une véritable règle de conflit uniforme les lois applicables et à respecter dans chaque Etat contractant les dispositions de ces lois f... Lire la suite

Auteur : Jean-Sylvestre Bergé

Editeur : LGDJ / Montchrestien

Collection : Bibliothèque de droit privé

Livre Reliure inconnue de 462 pages édité le 30 octobre 1998

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Le travail temporaire en droit comparé européen et international

Photo livre Le travail temporaire en droit comparé européen et international de Bruno Siau

Le travail temporaire, ou intérim, représente une relation de travail particulière à plusieurs points de vue. D'une part, en effet, il s'agit d'une opération à trois partenaires et deux contrats ; d'autre part, cette opération est réglementée très différemment d'un groupe de pays à un autre, les législations allant d'une liberté absolue à une interdiction formelle. Certains auteurs, et les experts des organisations internationales, préconisent souvent une réglementation commune de cette activité (ainsi, d'aill... Lire la suite

Auteur : Bruno Siau

Editeur : LGDJ / Montchrestien

Collection : Bibliothèque de droit social

Livre Broché de 581 pages édité le 30 octobre 1998

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Le Droit des données publiques

Photo livre Le Droit des données publiques de Herbert Maisl

L'information administrative, longtemps objet de secret, a été gagnée par un mouvement de transparence. Aujourd'hui, à l'heure de l'électronique, la circulation et la diffusion de ces données deviennent un enjeu. Pour accomplir ses missions, l'administration est, depuis toujours, conduite à collecter, produire, utiliser des données ; elle les protège et les conserve, elle les communique. Leur statut juridique s'est précisé. Mais, l'évolution technologique et l'apparition des autoroutes de l'information, l'émer... Lire la suite

Auteur : Herbert Maisl

Editeur : LGDJ / Montchrestien

Collection : Droit administratif

Livre Broché de 167 pages édité le 30 octobre 1998

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Le regroupement familial: En droit comparé français et allemand

Photo livre Le regroupement familial: En droit comparé français et allemand de Fabienne Jault-Seseke

Dans une société, où la présence des populations étrangères est de plus en plus contestée, le regroupement familial, qui reste l'une des dernières voies légales d'immigration, fait l'objet de nombreuses controverses. Pourtant, reconnaître à l'immigré, régulièrement installé sur le territoire, la possibilité de faire venir sa famille, apparaît comme un préalable nécessaire, à toute politique d'intégration. Après avoir démontré que le regroupement familial est la concrétisation d'un droit fondamental, affirmé ta... Lire la suite

Auteur : Fabienne Jault-Seseke

Editeur : LGDJ / Montchrestien

Collection : Bibliothèque de droit privé

Livre Reliure inconnue de 425 pages édité le 30 octobre 1998

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