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| | | | | Le sursis au paiement de l'impôt | |  Lorsque le contribuable conteste la dette d'impôt qui a été mise à sa charge par l'Administration fiscale, il a la possibilité d'en suspendre le paiement dès lors qu'il introduit une réclamation contentieuse. La contestation de l'impôt est en effet le préalable nécessaire à l'obtention du sursis. Pour l'obtenir, le contribuable dispose de deux procédures : l'une, d'origine législative, connue sous le nom de "sursis de paiement", l'autre, d'origine jurisprudentielle, introduite par le juge administratif, le sur... Lire la suite | | | Auteur : Jacques Buisson | | Editeur : LGDJ | | Collection : Bibliotheque science financier | | Livre Reliure inconnue de 231 pages édité le 1 décembre 1996 | | | | | | Dictionnaire économique et juridique, français-anglais, 4e édition | |  Elaboré par une équipe interdisciplinaire réunissant juristes, linguistes, économistes et fiscalistes, le Dictionnaire Navarre constitue depuis près de vingt ans la référence des traducteurs juridiques. Constamment enrichi pour tenir compte de l'évolution du Droit et des pratiques des affaires, cet ouvrage constitue un outil efficace pour la rédaction et la traduction d'actes dans et vers les deux langues. Il fait une large place aux expressions spécialisées des vocabulaires français, américain ou britanniques... Lire la suite | | | Auteur : Ch. Laroche | | Editeur : LGDJ | | Collection : sans | | Livre CD-Rom édité le 30 octobre 1998 | | | | | | Protection sociale complementaire par capitalisation : Droit et Fiscalité | |  Incontestablement, le présent et l'avenir des régimes de retraite prévoyance constituent aujourd'hui une des préoccupations majeures des Français. Succédant à une trop longue période d'insouciance caractérisée par une présentation en trompe l'oeil des bilans financiers de ces régimes, l'opinion publique a enfin pris conscience de l'urgence de mesures radicales. Remarquons que la révélation des difficultés à vaincre ne s'est faite que sous la menace d'un quasi dépôt de bilan des systèmes de protection sociale. ... Lire la suite | | | Auteur : Jean Bigot | | Editeur : LGDJ | | Collection : Collection d'études sur le droit des assurances | | Livre Broché de 300 pages édité le 1 juin 1993 | | | | | | Lettre à mes collègues représentants du peuple | |  En France, tout ce qui concerne l'audiovisuel fait plus souvent appel à la passion qu'à la raison. Au sein de ce secteur en constante évolution tout s'entrechoque : règlements nationaux et européens, technologies, programmes, statuts, organisations... Qui pouvait imaginer cette situation, il y a un demi siècle, alors qu'existait seulement la radio, ou, comme l'on disait à l'époque, la TSF ce petit stratus annonciateur du déluge médiatique ? Actuellement, les Français consacrent plus de trois heures par jour à ... Lire la suite | | | Auteur : Jean Cluzel | | Editeur : LGDJ | | Collection : Regards sur l'audiovisuel | | Livre Broché de 207 pages édité le 1 mars 1993 | | | | | | Mots pour maux | |  En France, tout ce qui concerne l'audiovisuel fait plus souvent appel à la passion qu'à la raison. Au sein de ce secteur en constante évolution tout s'entrechoque : règlements nationaux et européens, technologies, programmes, statuts, organisations... Qui pouvait imaginer cette situation, il y a un demi siècle, alors qu'existait seulement la radio, ou, comme l'on disait à l'époque, la TSF ce petit stratus annonciateur du déluge médiatique ? Actuellement, les Français consacrent plus de trois heures par jour à ... Lire la suite | | | Auteur : Jean Cluzel | | Editeur : LGDJ | | Collection : Regards sur l'audiovisuel | | Livre Reliure inconnue de 157 pages édité le 1 février 1993 | | | | | | Lire le droit: Langue, texte, cognition | |  Le droit est une discipline traditionnellement liée à l'écrit. Les mots sont, et restent les signes privilégiés du travail herméneutique du juriste. Mais le texte ne suscite plus seulement l'attention des spécialistes de l'interprétation chargés d'en commenter le sens. Depuis plusieurs années, le droit est confronté à un ensemble de modèles et de techniques susceptibles de renouveler les questions méthodologiques et philosophiques les plus traditionnelles. Qu'est-ce qu'un concept ? Une notion ? Comment raisonn... Lire la suite | | | Auteur : Bourcier-Mackay | | Editeur : LGDJ | | Collection : Droit et societe | | Livre Broché de 486 pages édité le 30 octobre 1998 | | | | | | Puissance sportive et ordre juridique étatique | |  Une étude proprement juridique du phénomène sportif s'impose aujourd'hui, tant le sport et le droit apparaissent intimement liés. L'activité sportive est en effet un " univers de règles et de lois " qui en fondent l'existence et en assument le constant développement. Ces règles originales, auxquelles l'auteur reconnaît le caractère de règles de droit, se structurent, ou mieux encore, se fédèrent pour fonder un système, véritable ordre juridique, dont la Fédération sportive est le centre et le pivot. De là résu... Lire la suite | | | Auteur : Gérald Simon | | Editeur : LGDJ | | Collection : Bibliothèque de droit public | | Livre Broché de 430 pages édité le 1 septembre 1990 | | | | | | L'AFFAIRE NICARAGUA-ETATS-UNIS DEVANT LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE | |  L'affaire du Nicaragua offre matière à une réflexion riche et féconde. Elle est sans précédent dans l'histoire de la Juridiction internationale, au moins à deux titres. Pour la première fois, un petit Etat appartenant aux pays du Sud traduit devant la Cour de La Haye une superpuissance. Et pour la première fois, la Cour est invitée à se faire juge de l'ensemble des grands principes du droit international contemporain. Imposants par leur épaisseur physique, les deux arrêts ne le sont pas moins par leur densité ... Lire la suite | | | Auteur : Caroline Lang | | Editeur : LGDJ | | Collection : Bibliothèque de droit international | | Livre Reliure inconnue de 301 pages édité le 1 février 1990 | | | | | | La protection effective des libertés publiques par le juge judiciaire en droit français | |  Prévenir ou faire cesser par des moyens appropriés les effets de l'acte attentatoire, permettre à celui dont la liberté a été illégalement entravée d'en recouvrer l'exercice dans les délais les plus brefs, ce sont là des préoccupations auxquelles le système français de protection des libertés n'attache que peu d'importance. Le rôle du juge est en général cantonné à la sanction a posteriori de l'atteinte à la liberté : condamnation du coupable, annulation de l'acte arbitraire, réparation pécuniaire du dommage. ... Lire la suite | | | Auteur : Stavros Tsiklitiras | | Editeur : LGDJ | | Collection : Bibliothèque de droit public | | Livre Broché de 380 pages édité le 1 septembre 1991 | | | | | | | | | En 1995 Jeff Bezos fonde aux Etats Unis Amazon.
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