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794 livres
La responsabilité des professionnels du droit : 10 ans de jurisprudence, 1991-2001

Photo livre La responsabilité des professionnels du droit : 10 ans de jurisprudence, 1991-2001 de Editions du Juris-Classeur

Les professionnels du droit voient de plus en plus souvent leur responsabilité engagée. En effet, l'évolution tant quantitative que qualitative des prestations de services en matière juridique nourrit nécessairement un contentieux important. Dans cet ouvrage, administrateurs et liquidateurs judiciaires, avocats, avoués, huissiers de justice, magistrats, notaires trouveront les différentes hypothèses dans lesquelles leur responsabilité peut être engagée et les moyens de se défendre. Les conseils juridiques font... Lire la suite

Auteur : Editions du Juris-Classeur

Editeur : Litec

Collection : Case Books

Livre Broché de 224 pages édité le 1 août 2002

Fiche de lecture Commander ce livre
L'actualité du droit des marchés financiers en 2001

Photo livre L

Cet ouvrage comblera tous ceux qui souhaitent connaître, en termes clairs et précis, l'actualité 2001 du droit des marchés financiers. Il est divisé en huit parties concernant la loi NRE, la loi MURCEF, les nouvelles règles de marché d'Euronext applicables en France mais aussi en Belgique et en Hollande, la création des segments de marché Next Economy et Next Prime basée sur une démarche contractuelle entre l'entreprise de marché et les sociétés cotées, l'évolution des notions de contrôle et d'action de concer... Lire la suite

Auteur : Editions du Juris-Classeur

Editeur : Litec

Collection : Case Books

Livre Broché de 152 pages édité le 1 août 2002

Fiche de lecture Commander ce livre
Travail et Protection sociale Hors série Décembre 2002 : Protection sociale. 6 ans de jurisprudence,

Photo livre Travail et Protection sociale Hors série Décembre 2002 : Protection sociale. 6 ans de jurisprudence, de Xavier Prétot

La réunion en un même volume des décisions et arrêts recensés, mois après mois, dans les pages de la revue Travail et protection sociale conduit, en effet, à d'utiles rapprochements, qui permettent de mieux saisir les évolutions de la jurisprudence, leurs points forts et leurs limites, ainsi que les facteurs qui les déterminent. S'il convient naturellement, faute de recul, de ne pas surestimer les mouvements observés, le rapprochement des décisions et arrêts rendus au cours de ces six années donne du droit de ... Lire la suite

Auteur : Xavier Prétot

Editeur : Litec

Collection : Case Books

Livre Broché de 418 pages édité le 28 janvier 2003

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L'enfant & sa famille

Photo livre L

Le contenu L'enfant et sa famille aborde de manière transversale tous les sujets relatifs à l'enfant, sujet de droit, dans ses relations familiales. De son état civil (nom, prénom, nationalité...), de sa personne même (santé, enlèvement, éducation...), ou encore de sa filiation (reconnaissance, contestation, adoption...) en passant par son patrimoine (obligations alimentaires, succession, fiscalité...) et sa vie économique (banque, commerce, travail...). Couvrant ainsi un champ très large autour des thèmes d... Lire la suite

Editeur : Litec

Collection : Juris Compact

Livre Broché de 1081 pages édité le 26 mars 2003

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Droit Administratif Hors série Décembre 2002 : Le droit de l'expropriation. 10 ans de jurisprudence

Photo livre Droit Administratif Hors série Décembre 2002 : Le droit de l

Le droit de l'expropriation est le 5e hors série de la revue Droit Administratif qui dresse un panorama inédit de la jurisprudence rendue par les juridictions civiles et administratives durant la dernière décennie en la matière. Ce recueil couvre tout le champ d'application du droit de l'expropriation pour cause d'utilité publique en traitant à la fois des conditions d'expropriation des biens (phase administrative de la procédure) que des règles de cession des biens (phase judiciaire de la procédure). Ce recue... Lire la suite

Auteur : Pierre Tifine

Editeur : Litec

Collection : Case Books

Livre Broché de 201 pages édité le 28 janvier 2003

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Responsabilité de l'expert-comptable

Photo livre Responsabilité de l

Les statistiques témoignent d'un accroissement significatif et continu du nombre des mises en cause des experts-comptables devant les tribunaux et raves sont ceux qui prédisent une inversion de cette tendance. Le présent ouvrage recense et analyse plus de 300 décisions rendues pour la plupart ces dix dernières années. L'auteur en dégage des principes de fond, et des évolutions. Il montre ainsi quelles sont, dans le quotidien de l'expert-comptable, les actions ou inactions qui diminuent ou accroissent sensi... Lire la suite

Auteur : Anne-Claire Maddoli-Restoux

Editeur : Litec

Collection : Pratique Professionnelle

Livre Broché de 277 pages édité le 28 mai 2003

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La responsabilité fiscale des dirigeants d'entreprise

Photo livre La responsabilité fiscale des dirigeants d

Etre dirigeant d'entreprise expose, non seulement à divers risques d'ordre économique, commercial ou financier, mais également, et de plus en plus souvent, à des risques d'ordre fiscal. En effet, la législation est complexe et l'Administration fiscale a entrepris, depuis plusieurs années, d'agir plus fréquemment à l'encontre de ceux qui manquent à leurs obligations par erreur, négligence ou fraude. Il peut s'agir des présidents de conseil d'administration ou directoire, directeurs généraux, gérants ou adminis... Lire la suite

Auteur : Gérard Legrand

Editeur : Litec

Collection : Litec fiscal

Livre Broché de 303 pages édité le 5 mars 2003

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Copropriété : Les Nouvelles règles (incidences de la loi SRU)

Photo livre Copropriété : Les Nouvelles règles (incidences de la loi SRU) de Jacques Lafond

Cet ouvrage présente et commente de façon claire et exhaustive l'ensemble des nouvelles dispositions de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 (dite " loi SRU ") qui rénove en profondeur le droit de la copropriété. Ces innovations concernent les règles générales de fonctionnement et de gestion de la copropriété d'immeubles ou de groupes d'immeubles. Elles modifient ainsi substantiellement les modalités de prises de décisions au sein des assemblées de copropriétaires, les règles de comptabilité de la copropri... Lire la suite

Auteur : Jacques Lafond

Editeur : Litec

Collection : Carré droit

Livre Broché de 240 pages édité le 28 février 2003

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La loi Sapin et les délégations de service public

Photo livre La loi Sapin et les délégations de service public de

Cet ouvrage dresse un panorama inédit de l'activité du juge en matière de Délégations de service public (DSP) issues de la loi Sapin du 29 janvier 1993. Les 310 décisions sélectionnées et les notes d'analyse réalisées permettent de dégager, notamment, deux points essentiels concernant la notion de DSP : le mode de rémunération du titulaire du contrat et par voie de conséquence la délimitation relativement stricte de la catégorie des DSP. Quant au régime des DSP, cette décennie fait clairement apparaître une co... Lire la suite

Editeur : Litec

Collection : Finances Affaires

Livre Broché de 496 pages édité le 14 mars 2003

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Code du travail 2003

Photo livre Code du travail 2003 de Bernard Teyssié

19e édition à jour au 1er mars 2003 : Parmi les nouveautés : - loi du 3 janvier 2003 portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques ; - loi du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi ; - décret du 5 février 2003 portant dispositions relatives à l'assurance chômage et modifiant le Code du travail ; - arrêtés du 5 février 2003 relatifs à la convention du 1er janvier 2004 sur l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisa... Lire la suite

Auteur : Bernard Teyssié

Editeur : Litec

Collection : Jurisclasseur

Livre Relié de 2471 pages édité le 24 avril 2003

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